Les Droits De L'enfant Et La Protection Du Mineur Flashcards
Apprendre à reconnaître les différents droits de l'enfant.
Qu’est-ce que le droit de la filiation?
Il s’agit du droit de savoir qui sont nos parents
Nommez les deux types de filiation
La filiation naturelle/biologique
La filiation adoptive
Qu’est-ce qui distingue les deux types de filiation? (Naturelle et adoptive)
Seulement la façon dont la filiation est obtenue. Ils ont les mêmes conséquences juridiques.
À partir de quel moment les parents ont ce qu’on appelle la responsabilité parentale?
Dès que l’enfant naît et est viable, c’est-à-dire qu’il survivra.
Nommez les deux temps où les parents n’ont plus la responsabilité parentale?
Jusqu’à la majorité, ou l’émancipation.
Si un parent décède ou est déchu de son autorité parentale, il n’aura plus de droits à l’égard de l’enfant. A-t’il quand même des responsabilités?
Oui!
Vrai-faux : Un enfant émancipé peut quitter sa demeure…
Faux.
Nommez les trois obligations des parents / tuteurs
3- Le parent/tuteur doit voir au bien être physique de l’enfant,
2-le respect des droits civils de l’enfant
et au gestion du patrimoine du jeune.
Que fera le tribunal si l’enfant se retrouve sans parent?
Le tribunal nommera un tuteur.
ESt-ce que agir dans l’interêt de son enfant, c’est de dire oui à tous ce qu’il veut?
Non.
Nommez cinq motifs d’interventions pour que la LPJ donne le droit à la DPJ d’intervenir…
- Quand l’enfant à besoin de quelqu’un (Il n’a personne)
- Quand l’enfant est négligé(ex. demeure insalubre)
- Lorsque l’enfant est victime de mauvais traitements (Harcèlement, etc.)
- Lorsqu’il y a des abus sexuels ou abus physiques
- Lorsqu’il y a des troubles de comportement serieux
Qui à la responsabilité absolue de faire une signalement?
Lorsque nous avons connaissance, on doit toujours signaler!
Nommez les trois sections de la DPJ
La LPJ
La LSJPA,
L’Adoption
