La personnalite juridique Flashcards
0
Q
C’est quoi la personnalité juridique?
A
L’aptitude de jouir de ses propres droits civils.
1
Q
C’est quand qu’on obtient notre personnalité juridique?
… on la perd quand?
A
Quand on naît et on est viable…
et quand on meurt.
2
Q
A quoi sert la personnalité juridique?
A
Distinguer chaque être humain au niveau juridique.
