Les dirigeants sociaux Flashcards
Quels sont les 3 différents types de direction ?
- Les sociétés ayant un ou plusieurs gérants (SARL, SC …)
- Les SAS
- Les SA
Citez des caractéristiques des sociétés ayant plusieurs gérants
Le/les gérants est celui qui reçoit les associés, le mandat de représenter légalement les associés et la société ainsi qu’à accomplir tous les actes juridiques nécessaires.
Quand le pouvoir est réparti entre les co-gérants, ils bénéficient donc du même pouvoir.
Citez des caractéristiques des SAS
La SAS séduisant beaucoup car elle est peu réglementée, on a la nécessité de désigner un président, on peut aussi assurer la direction de la société avec un comité de direction.
Citez des caractéristiques des SA
Les SA, grosses sociétés, qui vont avoir des modalités de direction beaucoup plus complexes et qui seront encadrées par la loi.
Le droit de la SA est essentiellement tiré de la loi du 24 juillet 1968.
C’est par rapport à cette hyper réglementation dans laquelle on a sur les SA qu’on a créé la SAS.
Qu’est ce que le mode moniste ?
La désignation par les associés d’administrateurs qui vont créer un conseil d’administration et qui en son sein vont désigner le PDG
Qu’est ce que le mode dualiste ?
Deux organes régionaux, avec d’un côté un comité de commission qui va diriger et à côté un conseil de surveillance qui vont surveiller les directions prises par le comité de commission.
Un dirigeant de société peut-il avoir un mandat social et être aussi salarié de la société ?
Un dirigeant peut cumuler le fait d’être salarié et dirigeant, mais à certaines conditions:
-On doit distinguer les tâches du gérant dans l’exercice de son mandat qui doivent être totalement distinctes de celles confiées lors d’un contrat de travail.
-C’est possible si le gérant ne détient pas la majorité du capital de la société.
Quels sont les deux types de situation de crise des dirigeants sociaux ?
-Situation au niveau de la direction de la société qui va avoir un impact qui va paralyser la société (plus de dirigeants/il va plus pouvoir exercer son mandat)
-Situation de blocage avec un dirigeant qui va entendre mais ne plus écouter ses associés.
Expliquer ce qu’est le mandataire Ad-Hoc
Seul le dirigeant à la capacité juridique de convoquer une assemblée générale, hors lorsque les associés ont envie de révoquer le dirigeant, cela nécessite de convoquer une assemblée générale pour que les associés votent de kick ou non le président. Le dirigeant va donc bloquer la situation et pas convoquer une assemblée générale.
Ainsi, permettre aux actionnaires de saisir un juge de constater le blocage, de désigner un mandataire Ad-Hoc.
Il va recevoir une mission ponctuelle de se substituer au dirigeant pour convoquer une assemblée générale et décider de sa révocation ou non.
Qu’est ce que l’administrateur provisoire ?
C’est lorsque le dirigeant est empêché ou défaillant
Un associé peut saisir le juge et expliquer la situation et demander de désigner un administrateur provisoire.
