Les Associés

Question 1

Qu’est ce que le droit à l’information

Answer 1

Il se matérialise une fois par an dans l’AG annuelle. On leur donne des informations sur les données comptables et financières de la société ainsi que toutes les décisions mises en œuvre par le dirigeant.

Question 2

Quels sont les deux formes du droit politique des associés ?

Answer 2

• Le droit à l’information
• Le droit de vote

Question 3

Qu’est ce que le droit de vote ?

Answer 3

Les associés peuvent s’exprimer et voter pour ou contre. On ne peut priver un associé de son droit de vote.

Question 4

Quelles sont les 3 modalités du retrait d’un associé ?

Answer 4

• Classique
• décès
• droit de retrait

Question 5

Qu’est ce que le retrait classique ?

Answer 5

Vendre à un associé ou à un tiers ses titres de la société.

Question 6

Qu’est ce que le retrait avec décès ?

Answer 6

Les parts/actions sont transmises aux descendants.

Question 7

Qu’est ce que le droit de retrait ?

Answer 7

L’associé partant ne va pas avoir besoin d’autres acheteurs, la société va devoir acheter les parts. Si l’associé et la société ne sont pas d’accord sur le prix des actions, il faut saisir un juge.