Les comptabilités

Question 1

Les différences entre la CB et la CG

Answer 1

vocabulaire:
◦ CB: on parle de dépenses et de recettes
◦ CG: on parle de produits et de charges
complexité:
◦ CB: en partie simple sous la forme d’une liste chronologique opération par opération
◦ CG: partie double, selon principes symétricité des écritures et d’équilibre du bilan

Question 2

Composition de la comptabilité budgétaire d’exécution

Answer 2

• comptabilité des affectations et des autorisations d’engagement: ordonnateur (art 155)
  
  • «engagements comptables» ≠ « juridiques»: destinées à réserver les crédits nécessaires et à assurer leur disponibilité au moment de la réalisation de engagement juridique suit la consommation de l’ensemble des autorisations budgétaires; qu’il s’agisse d’AE ou de CP
  • des affectations: permet de suivre les AE qui sont affectées → les réserve (≠consomme) pour la réalisation future d’une opération d’investissement au sens de l’article 8 de la LOLF (Art.156 décret GBCP)
• une comptabilité des crédits de paiements et des recettes: comptable public (déduction)
• comptabilité des autorisations d’emplois: ordonnateur (art 155)

Question 3

Principe d’enregistrement en comptabilité budgétaire

Answer 3

• vocation: restituer les opérations d’ouverture et de consommation des autorisations prévues à l’article 34 de la LOLF
• un système de caisse: pour enregistrer les opérations, le système comptable se base sur les encaissements et décaissements
  ◦ enregistre des flux de trésorerie qui permettent d’obtenir rapidement un résultat des dépenses
  ◦ c’est un système de gestion qui permet de contrôler les flux monétaires en garantissant une traçabilité des mouvements de caisse

Question 4

L’articulation entre les ordonnateurs et les comptables publics pour la CG

Answer 4

• art.163 décret GBCP: tenue par les comptables publics de l’État
  
  • art.162 décret GBCP: collaboration avec les ordonnateurs car ils sont les seuls à pouvoir constater les droits et obligations au nom de l’État et à tenir l’inventaire des biens mobiliers non-consommables ou immobiliers (pour sincérité et fiabilité de la CG)

Question 5

Organisation en comptabilité générale

Answer 5

commune à l’ensemble des écritures de la comptabilité générale pour les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique:
◦ enregistrement chronologique des opérations dans le livre-journal : pour garder une trace de chaque opération
◦ report des écritures dans le Grand Livre : qui classe les opérations par type de compte
◦ utilisation de livres auxiliaires : pour suivre des comptes particuliers (ex: 401/ 21)

Question 6

Principe d’enregistrement en comptabilité générale

Answer 6

-> parfois désignée sous le terme de comptabilité d’exercice: opérations enregistrées lorsqu’elles «naissent»(lorsque des droits sont constatés)
◦ pour les charges: le critère du rattachement à l’exercice est le service fait
◦ pour les produits: le rattachement à l’exercice se fait lorsqu’ils sont acquis à l’entité