LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Flashcards
1
Q
Quelles sont les principales collectivités territoriales ?
A
- la région,
- le département
- et la commune.
2
Q
chaque collectivité dite de droit commun, dispose de ?
A
- d’une assemblée élue : c’est le «Parlement» de la collectivité, elle vote le budget et gère les affaires de la collectivité.
- d’un organe exécutif : c’est le «Gouvernement» de la collectivité, il exécute les décisions de l’assemblée élue et dispose de compétences propres.
- un représentant de l’État est chargé de veiller au respect des intérêts nationaux et d’exercer un contrôle sur les activités des autorités locales.
3
Q
Ces trois éléments se retrouvent, avec des appellations et des pouvoirs sensiblement différents dans la commune, le département et la région. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle lesquels ?
A
- Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ;
- les communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ;
- la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ;
- certaines collectivités d’outre-mer (la Polynésie par exemple), qui présentent des particularités ;
- les TAAF et la Nouvelle-Calédonie.
4
Q
Combien y a-t ’-il de communes en France ?
A
La France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer sont découpés en 35 356 communes au 1er mars 2018, (dont 35 227 en France et 129 dans les DOM).
