Le département et ses subdivisions. Flashcards
Le département
Les départements ont été créés par l’Assemblée constituante en 1790 dans le but d’unifier et de rendre plus rationnelle l’administration du pays. Actuellement, on compte 96 départements métropolitains, auxquels il faut ajouter les 5 départements d’outre-mer (D.O.M.) : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte. La France compte donc 101 départements.
Les subdivisions du département.
-Le canton.
Le canton est essentiellement une circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller DÉPARTEMENTAL.
-L’arrondissement.
C’est uniquement une circonscription administrative. Il n’a pas la personnalité morale comme le département ou la commune : il ne peut ni acquérir, ni posséder. A sa tête est placé un délégué du représentant de l’Etat dans le département, le sous-préfet. Il y a en France 334 arrondissements dont 12 en outre-mer. Dans le découpage administratif, au 1er janvier 2016, la population moyenne d’un arrondissement en 2013 était de 196 302 habitants. Remarque : il ne faut pas confondre ces arrondissements avec les arrondissements municipaux de Paris, Lyon ou Marseille.
Fonctionnement.
- Le conseil DÉPARTEMENTAL est élu au suffrage universel direct.
- les conseillers DÉPARTEMENTAUX sont élus au scrutin binominal (1H+1F) majoritaire à deux tours pour six ans lors des élections cantonales.
- Le renouvellement sera désormais intégral tous les six ans.
- Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président
- La tâche la plus importante du conseil DÉPARTEMENTAL est le vote du budget départemental.
Le président du conseil DÉPARTEMENTAL
- Il est l’organe exécutif du département.
- Il est élu tous les trois ans, après chaque renouvellement des conseillers DÉPARTEMENTAUX,
Quelles sont ses fonctions ?
- il prépare et exécute les délibérations du conseil DÉPARTEMENTAL, en particulier le budget départemental ;
- il est l’ordonnateur des dépenses du département ;
- il est le chef des services du département, seul chargé de l’administration ;
- il représente juridiquement le département (contrats, actions en justice, etc.) ;
- il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police pour tout ce qui relève de la circulation sur ce domaine.
Le préfet et l’administration de l’État.
-Nommé en conseil des ministres,
-Autorité de police administrative, il édicte les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public
-Il est responsable des administrations civiles de l’État
Il participe également au contrôle des actes des autorités territoriales.
Le fonctionnaire placé à la tête de chaque service départemental est le conseiller technique du représentant de l’État.
- Pour les services des finances, c’est le trésorier-payeur général. Il est assisté de receveurs des finances (dans certains arrondissements) et de percepteurs (dans certains cantons ou communes).
- Pour l’Éducation nationale, c’est l’inspecteur d’académie qui est le délégué du recteur dans le département.
- Pour la poste, c’est le directeur départemental de la poste.
- Pour les services de l’agriculture, c’est l’ingénieur directeur départemental des services de l’agriculture.
- Pour le service de l’équipement, c’est l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur départemental de l’équipement.
- Pour les services de l’action sanitaire et sociale, c’est le directeur départemental des services de l’action sanitaire et sociale ; il est assisté de médecins inspecteurs adjoints et d’assistantes sociales.
DMD
En ce qui concerne la défense nationale, l’armée est représentée par l’officier, délégué militaire départemental (D.M.D.), qui, comme son nom l’indique, est le délégué du général commandant la région terre auprès du préfet.
Le D.M.D. ne dépend donc pas de l’autorité préfectorale. Toutefois, en cas de crise ou de calamité publique, les préfets peuvent requérir l’autorité militaire pour lui confier l’exécution de missions déterminées (par exemple, le plan ORSEC).
