L’Assemblée élue : le conseil municipal. Flashcards
Quel est sa composition et son mode élection ?
Dans chaque commune, il existe un conseil municipal composé de conseillers dont le nombre varie de 7 (communes de moins de 100 habitants) à 69 (communes de plus de 300 000 habitants), élus tous les 6 ans au suffrage universel direct, par les électeurs inscrits dans la commune.
La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.
Les élections municipales se déroulent au scrutin majoritaire (depuis les élections municipales de 2014) dans les communes de moins de 1000 habitants. Au-dessus de 1000 habitants, c’est le régime du scrutin proportionnel.
Pour être éligible, il faut être âgé de 18 ans révolus, figurer sur les listes électorales de la commune, ne pas faire partie des indigents secourus par le bureau d’aide sociale.
Comment fonctionne-t-il ?
Le conseil municipal n’est pas une assemblée permanente. Il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut être réuni en session extraordinaire sur convocation du maire ou sur la demande de la moitié des conseillers ou du préfet.
Les séances sont publiques, présidées par le maire ou à défaut par un adjoint. Les délibérations du conseil municipal sont applicables de plein droit dès leur publication (ou notification aux intéressés) et leur transmission au préfet, sauf si celui-ci obtient du tribunal administratif un sursis à exécution.
Le conseil peut être suspendu pour 1 mois par décision préfectorale, ou dissout par décret en Conseil des ministres. Les conseillers municipaux refusant de remplir leurs fonctions peuvent être démissionnés d’office par le tribunal administratif.
Quelles sont ses attributions ?
- élit parmi ses membres le maire et les adjoints ;
- vote le budget de la commune (c’est son rôle essentiel) ;
- contrôle l’administration du maire ;
- crée et organise les services publics municipaux ;
- décide des travaux ;
- gère le patrimoine communal.
Des commissions peuvent être constituées dans le conseil municipal pour étudier certains problèmes lesquels ?
- commission des finances ;
- commission de l’enseignement.
