Le maire : exécutif communal et représentant de l’État.

Question 1

Quelles est sa désignation ?

Answer 1

des adjoints. Le conseil municipal est libre d’en fixer le nombre dans la limite de 30 % de l’effectif total. Le maire peut leur déléguer une partie de ses attributions.
Maire, adjoints et conseil municipal constituent alors la municipalité. Ils doivent assumer quotidiennement leurs fonctions. Ils perçoivent des indemnités compensatrices de frais.
Contrairement au département et à la région, les fonctions d’exécutif et de représentant de l’État sont assurées par la même personne : le maire. Le contrôle des actes des autorités municipales est exercé par le préfet.

Question 2

Quelles sont ses attributions en tant qu’exécutif communal ?

Answer 2

Il administre les propriétés de la commune.

• il est chargé de la police municipale et rurale (sécurité, salubrité, tranquillité publique) ;
• il a des attributions résultant de ses rapports avec le conseil municipal ; président du conseil municipal, il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif ; il signe et exécute les contrats ; il représente la commune en justice ;
• il prépare les délibérations du conseil municipal et les met à exécution ;
• il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols.

Question 3

Ses attributions en tant que représentant de l’État son ?

Answer 3

Placé sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, il représente le Gouvernement.

• il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter ;
• il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune ;
• il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité ;
• en outre, il est officier d’état civil et, dans certaines limites, officier de police judiciaire.
• il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans).

Question 4

La particularité de Paris.

Answer 4

La loi du 31 décembre 1982 a conféré un statut particulier à la ville de Paris, à la fois pour des raisons historiques (le pouvoir central se méfie de la légitimité du Maire de la capitale) et pour tenir compte de l’importance démographique de la ville. La ville est divisée en vingt arrondissements. Chaque arrondissement comporte : un conseil d’arrondissement (organe délibérant) et un maire d’arrondissement (organe exécutif). Le Conseil de Paris, comprenant 163 membres, est à la fois l’organe délibérant de la commune (conseil municipal) et du département (conseil départemental), le maire de Paris constituant l’exécutif de la commune et du conseil départemental. Le maire de Paris est élu au suffrage universel pour six ans par les conseillers de Paris et parmi ceux-ci. Il bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres maires de commune à l’exception des pouvoirs de police (Préfet).

Question 5

La particularité de la Corse.

Answer 5

Le 13 mai 1991, un nouveau statut (dit statut Joxe) est proposé. Il crée l’exemplaire unique d’une collectivité territoriale : la collectivité territoriale de Corse (CTC). Il s’agit d’implanter des institutions permettant une responsabilité effective des élus locaux afin d’aller plus loin dans le sens de l’autonomie de gestion. La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse a apporté quelques modifications. L’Assemblée de Corse compte 51 membres élus pour six ans. En cas de fonctionnement normal impossible, le Gouvernement peut prononcer sa dissolution par décret motivé en conseil des ministres. Le conseil exécutif est composé d’un président et de huit conseillers élus par l’Assemblée parmi ses membres et dirige l’action de la CTC. Le conseil économique, social et culturel assiste le conseil exécutif et l’Assemblée de Corse. Le préfet et la chambre régionale des comptes, comme pour les autres collectivités, contrôlent les actes de la CTC.

Question 6

Quelles sont Les différentes structures intercommunales ?

Answer 6

• Sans fiscalité propre.
• Avec fiscalité propre.
• La fusion des communes.

Question 7

Sans fiscalité propre.

Answer 7

• les syndicats à vocation unique (SIVU), destiné à gérer un seul service public ;
• les syndicats à vocation multiple (SIVOM), pour gérer un ensemble de services publics;
• les syndicats à la carte ;
• les syndicats mixtes.

Question 8

Avec fiscalité propre.

Answer 8

• les communautés urbaines :
  Quand les petites communes refusent la fusion et préfèrent conserver leur personnalité, elles s’associent à la grande ville voisine pour traiter les problèmes de l’agglomération. Il y a alors constitution d’une communauté urbaine. En 2016, il existe dix communautés urbaines en France (Grand Paris Seine et Oise; Saint- Etienne Métropole; Perpignan Méditerranée Métropole; Angers Loire Métropole; Le Grand Dijon; Le Mans Métropole; Dunkerque Grand Littoral; Communauté urbaine d’Arras; Communauté urbaine Creusot-Montceau; Communauté urbaine d’Alençon).
  La communauté urbaine est un établissement public administré par un conseil de communauté, composé des délégués de communes désignés par les conseils municipaux dans ou hors de leur sein.
• les communautés de communes :Des communes rurales et/ou des petites villes peuvent aussi se regrouper pour former une communauté de communes pour élaborer un projet commun. Celle-ci est dirigée par un conseil composé des délégués des communes. Au 1er janvier 2018, la France compte 1009 communautés de communes.
• les communautés d’agglomération :Regroupant plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants. La France compte actuellement 222 communautés d’agglomération.
• les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) :Un SAN est une ancienne structure de coopération intercommunale destinée à administrer certaines villes nouvelles françaises. Si cette forme d’intercommunalité a duré jusqu’au 1er janvier 2017, tous les syndicats ont été dissous au 1er janvier 2016 et n’existent donc plus de facto.
• les métropoles :
  Nouvelle catégorie d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Celle-ci devrait regrouper, sur la base du volontariat, des communes formant un ensemble de plus de 450 000 habitants.
• les pôles métropolitains :
  Regroupement d’ECPI

Question 9

Qu’est-ce que la fusion des communes.

Answer 9

C’est la solution la plus radicale puisque des communes disparaissent et se fondent pour constituer une nouvelle commune unique. Ce peut être le cas des petites communes rurales désireuses de n’en former plus qu’une seule, plus importante.
Ce peut être aussi le cas d’une grande ville en extension absorbant les petites communes voisines.