La région Flashcards
La région
- aujourd’hui la France est divisée en 18 régions dont 5 d’outre-mer.
- Depuis le 16 janvier 2015, la France compte 13 régions au lieu des 22: Vote de l’Assemblée Nationale du passage de 22 régions métropolitaines à 13 régions à compter de 2016 (Hauts-de-France / Normandie / Grand-Est / Ile de France / Centre - Val-de-Loire / Pays de la Loire / Bretagne / Bourgogne - Franche comté / Nouvelle Aquitaine / Auvergne - Rhône-Alpes / Occitanie / Provence - Alpes - Côte d’Azur / Corse).
- En raison de leurs particularités, deux régions ont un statut différent des autres. Il s’agit de :
- l’Ile-de-France. Pour son aménagement, le rôle du Gouvernement est plus important ;
- la Corse. Les institutions régionales y tiennent compte de la situation insulaire. Le conseil régional y est remplacé par une «Assemblée de Corse».
Les institutions régionales.
- le conseil régional
- le conseil économique et social.
Composition :
Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct. Les dernières élections ont eu lieu en mars 2010. Le mandat des conseillers est de 6 ans. Mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux. Les conseillers régionaux font partie du collège électoral sénatorial.
Compétences
Le conseil régional :
- vote le budget de la région ;
- délibère en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région ;
- participe aux études d’aménagement régional ;
- reçoit chaque année du préfet de région le compte rendu de l’exécution du plan.
L’exécutif régional : le président du conseil régional.
C’est le chef de l’exécutif régional. Il est élu par le conseil régional :
- il prépare les délibérations et exécute les avis du conseil régional ;
- il est le chef de l’administration régionale ;
- il gère le domaine ;
- il gère les dépenses et le patrimoine de la région ;
- il dirige les services que crée la région pour exercer ses compétences. La liste de ces services doit être reconnue par une convention entre le président du conseil régional et le préfet de région.
Un organe complémentaire : le conseil économique social environnemental régional (CESER).
Composition.
Le nombre de ses membres sont désignés pour 6 ans.
Désignation.
Ils sont désignés par les organismes et les organisations représentatifs.
Compétences.Le conseil économique social et environnemental régional est appelé à émettre des avis sur les questions relatives à la mise en oeuvre du développement économique et social et sur l’aménagement du territoire de la région.
Le représentant de l’État : le préfet de région.
Son rôle est le suivant :
- représente les intérêts de l’État, s’exprime au nom de celui-ci devant le conseil régional ;
- fait respecter les lois ;
- dirige les services déconcentrés régionaux de l’État ;
- relayer la politique du gouvernement sur les grands projets ;
- contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires de la région ;
- préside le comité de l’administration régionale.
Le budget de la région.
La région dispose de ressources propres non contrôlées par l’État. Elle prélève des taxes qui lui sont propres (taxes sur les cartes grises, les mutations immobilières par exemple), plus une part des taxes locales (taxes foncière, d’habitation).
Elle peut contracter des emprunts. Elle peut aussi recevoir des subventions d’État. La loi de 1982 a institué une dotation générale de décentralisation (D.G.D.) : il s’agit d’un concours financier de l’État à la région destiné à l’aider à financer les activités liées à ses nouvelles compétences. Existent également une « dotation culturelle » et une « dotation régionale d’équipement scolaire ».
Les autres circonscriptions régionales. Elles ne dépendent pas du conseil régional.
Depuis juillet 2000, la métropole est divisée en 5 grandes Régions Terre (R.T.). La Marine en compte seulement deux, comme l’armée de l’Air.
La Gendarmerie en compte 7.
L’éducation nationale avait depuis longtemps divisé la France métropolitaine en académies, chacune dirigée par un recteur.
De même, depuis longtemps, la France est divisée en circonscriptions judiciaires différentes des nouvelles régions et correspondant aux ressorts des cours d’appel.
L’outre-mer.
les catégories de collectivités suivantes en outre-mer :
- les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;
- les collectivités d’outre-mer (COM) ;
- la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. S’y rajoute l’îlot de Clipperton.
Les Départements et Régions d’Outre-mer.
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- Réunion
- Mayotte
Les C.O.M. (Collectivités d’Outre-mer).
Ce statut a été attribué à :
- la Polynésie Française,
- saint-Pierre-et-Miquelon,
- St Martin,
- St Barthélémy,
- Wallis et Futuna (la seule qui n’est pas subdivisée en communes car elle est organisée en deux royaumes de droit coutumier).
Les Territoires à statuts spécifiques, à caractère unique
-La Nouvelle-Calédonie fait partie de la France mais elle est traitée à part à cause de la Constitution et du caractère transitoire de son statut
- Les T.A.A.F. (Terres Australes et Antarctiques Françaises)
Constituées de : Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, Saint-Paul, Terre Adélie et les îles Eparses
L’île de Clipperton.
L’îlot de Clipperton, non habité, qui relève de la compétence de l’État à l’exclusion de toute autre collectivité territoriale est administré par le Haut-commissaire de la Polynésie française sous l’égide du ministre de l’Outre-mer. L’île de Clipperton – de son nom de baptême français « île de la Passion » – est le plus petit territoire que possède la France aux confins du Pacifique. Atoll le plus isolé du monde. N’est pas une collectivité territoriale. Statut unique.
les collectivités territoriales à statut particulier.
Elles concernent Paris (voir § 213), l’Ile de France (voir § 231), Lyon, Marseille et la Corse (voir § 214-231).
