L'ETAT Flashcards
Quelles sont les éléments qui définissent un état ?
- un territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
- une population habitant ce territoire.
- une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.
En quoi la France est-elle une démocratie ?
- Le peuple y est souverain.
- La Constitution réaffirme l’attachement de la France à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
- L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel : tous les citoyens âgés de plus de 18 ans disposent du droit de vote.
- Le suffrage est toujours égal et à bulletin secret.
l’article 3 de la Constitution de 1958 rappelle
«la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice».
Les symboles de la nation Française sont ?
- un hymne national, la Marseillaise
- un drapeau, tricolore
- une devise : «Liberté, Égalité, Fraternité».
Le respect des principes démocratiques impose la distinction des trois pouvoirs lesquels ?
- le pouvoir législatif : propose et vote les lois. Il appartient aux députés et aux sénateurs.
- le pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements. Il est assumé par le Président de la République et le Gouvernement.
- le pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux.
Définition de la « Constitution »
« La Constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics. La constitution actuellement en vigueur date de 1958, mises à part quelques modifications dont la plus importante concerne le mode d’élection du Président de la République, en 1962. »
Définition « Le Président de la République »
«Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités».
Son élection :
Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours. Il est élu au 1er tour à la majorité absolue entre tous les candidats, au 2e tour à la majorité absolue entre les deux candidats les mieux placés au 1er tour.
Qui le président de la république nomme-t-il ?
- le Premier Ministre et les ministres.
- les hauts fonctionnaires.
- les magistrats.
Quels sont les rôles du chef de l’état ?
- Il est le chef des Armées et le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. A ce titre, la politique étrangère est considérée depuis le général de Gaulle comme le «domaine réservé» du Président de la République. Dans le domaine nucléaire, la décision finale lui appartient.
- Il promulgue les lois et a le droit de réclamer un débat supplémentaire à l’Assemblée. Il communique avec l’Assemblée au moyen de messages qui ne sont pas suivis de débat, car il ne peut y être présent.
- Il a enfin le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (mais non le Sénat) après consultation des présidents des deux chambres.
- Le Président de la République dispose également de pouvoirs exceptionnels, en cas de crise (article 16) ; il peut provoquer les référendums et il intervient en premier lieu dans une révision constitutionnelle.
- Enfin, il détient le droit de grâce.
Qu’est-ce qu’un referendum ?
C’est une des originalités de la Constitution de 1958. Le Président de la République a la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant directement à l’ensemble des citoyens par référendum.
Deux types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum lesquels ?
- ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics.
- ceux tendant à «autoriser la ratification d’un traité qui, (…) aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions».
Qui propose un referendum ?
Le référendum est proposé par le Gouvernement ou les deux Assemblées réunies. La décision définitive relève du seul Président de la République, qui est libre de donner suite ou non à la proposition qui lui est faite.
Qu’est-ce que L’article 16 ?
L’article 16 est une des composantes fondamentales du pouvoir du Président de la République. Il lui confère des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires. Le Président de la République se substitue alors au Gouvernement, aux Assemblées et à tous les pouvoirs publics. A lui seul, il incarne la nation et agit en son nom.
Cet article vise à accroître temporairement les pouvoirs de l’exécutif et à le rendre plus réactif.
Des conditions et des garanties réglementent l’emploi de l’article 16, les quelles ?
- Conditions de mise en œuvre, il y a deux conditions.
1) il doit y avoir une menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité
du territoire ou le respect des engagements internationaux de la France.
2) Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu. - Conditions de forme : avant de recourir aux pouvoirs exceptionnels, le Président de la République doit consulter officiellement le Premier Ministre, les présidents
de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel. De plus, il y a consultation du Conseil constitutionnel sur les mesures prises. En outre, il
doit adresser un message à la nation pour s’expliquer publiquement. - Instauration des garanties : le Parlement se réunit de plein droit sans avoir à être convoqué. Le Président de la République ne peut se débarrasser de tout
contrôle du Parlement, car il ne peut user de son droit de dissolution pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. - Étendue des pouvoirs : le Président de la République est habilité à prendre les mesures exigées par les circonstances pendant la durée d’application de l’article 16 ; il dispose alors des pouvoirs exécutif et législatif ; ces mesures doivent avoir pour but de rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics (il ne peut donc modifier la Constitution). La décision finale de mettre en application l’article 16 n’appartient qu’au Président de la République.
L’article 16 a-t-il déjà était appliqué ?
Oui l’article 16 a été appliqué une seule fois en 1961 (putsch d’Alger) pendant 5 mois.
L’article 16 a était complété le 23 juillet 2008 par le paragraphe suivant :
« Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »
Qu’est-ce que La révision constitutionnelle ?
Le chef de l’état a le droit d’intervenir en vue d’une révision de la Constitution par convocation du Congrès, réunion exceptionnelle du parlement (Assemblée nationale et Sénat) en assemblée plénière, après que le projet de révision ait été voté par chacune des deux Assemblées. Il peut aussi, plutôt que de convoquer le congrès, faire adopter la révision par référendum.
Définition « Le Gouvernement »
«le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement».
