Lecture 10 Flashcards
Rôle de la CPI selon les ONG?
Rôle vital dans la protection effective des civils, la consolidation d’une paix durable et la prévention d’atrocités futures et de nouveaux conflits.
Décrit la fonction de dissuader les criminels.
- Menaces de sanctions
- L’absence de mécanisme judiciaire augmente les violences extrêmes
Problèmes de la fonction de dissuader les criminel?
- Qui doit être jugé et qui doit être dissuadé
- Dans quelle mesure la crainte de sanctions peut-elle dissuader des criminels agissant au nom de grandes utopies collectives visant à transformer l’homme, la société et le monde
- C’est la menace de sanctions et non la sanction elle-même qui peut éventuellement avoir un effet dissuasif
Pourquoi l’argument dissuasif est relativement fragile?
Car ces effets sont loin d’être mécaniques et sont largement déterminés par la conjoncture et la stratégie politiques présidant à l’usage des sanctions ou de leurs menaces. Quant à faire reposer la protection des secours humanitaires sur la crainte de poursuites internationales, soulignons que c’est un pari risqué.
Décrit le rôle d’édifier les générations futures.
- Fonction pédagogique
- Dévoiler les crimes pour l’édification morale des générations futures
- Documentation des violences
Problème du paradigme de la justice punitive?
Elle renonce « à comprendre les causes du mal qu’elle veut combattre, ne tente pas d’en pénétrer les mécanismes pour trouver la meilleure manière de les prévenir »
Quel est le point de vue sur les évènements de la justice pénale?
Point de vue du crime, de la condamnation
Conséquence de l’argument de pas de paix sans justice.
Le jugement des criminels est une conditions nécessaire à la paix
Que confère la théorie de la paix à la Cour?
La légitimité de décider qui est digne ou non de mettre fin aux hostilités
Sur quelle théorie de la guerre se base la justice?
Guerre juste
Vrai ou faux? « Pas de paix sans justice » est un slogan pacificateur.
FAUX
Qu’encourage « Pas de paix sans justice »?
La montée aux extrêmes
Décrit la fonction de guérir les blessures.
- Processus de réconciliation des sociétés à la fin des hostilités
- Justice transitionnelle
- Condamnation symbolique (procès spectacle)
Décrit la fonction d’unifier.
- Soumettre les États au règne de la loi
- Utopie légaliste
Est-ce que la juridiction de la cour est universelle?
Non, juste pour les pays ayant signé le statut de Rome
