Leçon 7- Les prix de transfer

Question 1

Méthodes traditionnelles

Answer 1

• Méthode comparable du marche de pleine concurrence. par référence aux opérations comparables réalisés entre des entreprises indépendantes.
• Méthode du prix revente - Prix der revente moins le marge usuelle.
• Méthode du coût majoré- Coûts supportés par le fournisseur plus marge usuelle.

Question 2

L’approche américaine

Answer 2

Best method principle. Arm length principle- Prix of open market. Le même que si les part ne soit liées.

Question 3

Méthodes transactionnelles de bénéfices (OCDE)

position suisse

Answer 3

Méthode du partage de bénéfice- Ces méthodes prennent en compte des bénéfices réalisés à la suite des transactions.