Leçon 1

Question 1

Quelles sont les sources de notre droit de la preuve?

Answer 1

Code civil du Québec, Code de procédure civile, Loi sur la preuve au Canada, Charte canadienne, Charte québécoise et autres lois statutaires

Question 2

Quels sont les régimes de preuve qui existent?

Answer 2

Régime de preuve légal et régime de preuve libre

Question 3

Quel est l’objet de la preuve?

Answer 3

Faits sauf exceptions, droit étant connu sauf exceptions

Question 4

Quelle est la qualification des faits?

Answer 4

Actes juridiques, faits juridiques, faits matériels