Le système normatif Flashcards
Les normes juridiques, qui forment un ensemble d’une grande diversité, ont connu de profondes mutations.
Notre époque est marquée par l’accentuation d’un désordre normatif, qui se manifeste par l’inflation législative ou la dégradation de la qualité des normes. Afin de procéder à une remise en ordre du système normatif, le juriste dispose d’outils traditionnels tels que la hiérarchie des normes ou les méthodes d’interprétation. Ainsi, l’exigence de qualité du droit est apparue.
La diversité des systèmes normatifs
Si les normes juridiques se sont toujours caractérisées par leur diversité, les mutations récentes ont accentué le désordre normatif.
Les normes juridiques et non juridiques
Norme, du latin norma, l’équerre. Les règles sont ainsi des instruments de mesure de la réalité et des conduites humaines. Les normes juridiques doivent être distinguées des autres types de normes : normes sociales, morales, religieuses, techniques, pro, déontologiques, etc. Chacune de ces sphères de normativité a sa logique propre, ses modes d’édiction et son système de sanctions. La question de la distinction des normes juridiques et non juridiques est parfois délicate.
Caractériser le droit par la contrainte
les normes juridiques sont (iii) obligatoires, (ii) édictées par les autorités publiques et (i) sanctionnées par les juridictions. Mais cette approche purement formelle et procédurale est insuffisante.
(i) L’existence d’une sanction n’est pas systématique. Ex :
La sanction par un juge n’est pas un critère du caractère juridique d’une norme, mais plutôt un attribut possible.
‣ la Constitution, a toujours eu caractère obligatoire mais la mise en œuvre d’une sanction se heurtait à une incompétence juridictionnelle en Europe - à la différence des US, arrêt de la Cour suprême Marbury v. Madison de 1803 - pour écarter la loi qui lui est contraire. L’histoire de l’émergence de la juridiction constitutionnelle en Europe au XX° siècle est née de l’idée que les dispositions constitutionnelles sont des règles juridiques, alors il est nécessaire de mettre en place une « garantie juridictionnelle de la Constitution ».
‣ Tel était également le cas de la violation des traités internationaux par la loi. Avant l’arrêt Nicolo (CE, 20 octobre 1989) - par lequel le CE se reconnaît compétent pour écarter une loi incompatible avec un traité international-, en France, il n’avait jamais été contesté que les traités étaient des normes juridiques, ni même qu’ils étaient dotés d’une « autorité supérieure à celle des lois » (art 55 de la Constitution). Là encore, le juge ne se reconnaissait pas compétent pour écarter la loi, norme adoptée par la représentation nationale. France, il n’avait jamais été contesté que les traités étaient des normes juridiques, ni même qu’ils étaient dotés d’une « autorité supérieure à celle des lois » (art 55 de la Constitution). Là encore, le juge ne se reconnaissait pas compétent pour écarter la loi, norme adoptée par la représentation nationale.
Encore ajd, dans de nombreuses hypothèses, les normes internationales ne sont pas invocables devant les juridictions (manque d’effectivité, faute de sanction juridictionnelle). Ainsi, la sanction par un juge n’est pas un critère du caractère juridique d’une norme, mais plutôt un attribut possible.
