Le suivi des règles prudentielles Flashcards
L’EC doit-il satisfaire aux conditions de son agrément de manière continue ?
Oui
Différents types de contrôles des EC
Contrôle interne (compliance officiers)
- Contrôle comptable (bilan contrôlé par 2 commissaires aux comptes)
- Contrôle tutélaire (ACPR, et indirectement BCE).
Qui contrôle les succursales sur le territoire de l’EEE ?
Etat d’origine
Pouvoirs des autorités de surveillance
- Pouvoir d’enquête
- Pouvoir d’inspection sur place
- Stress test
- Pouvoir de sanction
Quels sont les devoirs des autorités de surveillance
- Secret professionnel (limité)
- Devoir de transparence
Le droit à la confidentialité des délibérations des autorités prévaut-il sur le devoir de transparence ?
La plupart du temps, oui (JP).
Composition du passif d’une banque
Fonds propres (moyens mis par actionnaires + bénéfices non distribués)
Dettes (dépôts des clients, prêts à la BCE)
Composition de l’actif d’une banque
Prêt aux clients
Placements qu’elle fait
Fonds détenus en espèces
Double définition des fonds propres
Catégorie 1 : permettent à une banque de rester solvable (de base et additionnels)
Catégorie 2 : contiennent les fonds hybrides, dont la sûreté est moins importante que les actions
Quels sont les risques auxquels sont soumis un EC ?
Risque de crédit
Risque de marché
Risque opérationnel
Risque de règlement
Risque de liquidités
Pourcentages nécessaires de fonds propres :
Catégorie 1 : doivent équivaloir à 8% des actifs pondérés des risques
Catégorie 2 : au cas par cas.
Règles de gouvernance des EC en matière d’organisation
- Dissociation DG et président CA (règle des quatre yeux)
- Limitation du cumul des mandats
- Mise en place de comités (risques, nominations, rémunérations)
- Séparation des activités bancaires et financières.
Règles de gouvernance des EC en matière de rémunération
Limitation (voire interdiction si intervention publique) des rémunérations variables.
