Le CDI de Chantier Flashcards
Qu’est ce qu’un CDI de chantier?
Contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d’un chantier.
Peut être rompu par l’employeur lorsque le chantier pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou l’opération réalisée.
Sous quelles conditions fait-on un CDI de chantier?
Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions.
A défaut d’un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession.
Quelle est la durée de la période d’essai d’un CDI de Chantier?
Quelle est la condition nécessaire à l’existence d’une période d’essai ?
Durée similaire au CDI standard.
Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans la lettre
d’engagement ou le contrat de travail.
Sous quelles conditions la période d’essai d’un CDI de Chantier peut être rompu?
Peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur.
Sans motif et sans indemnité.
L’employeur et, dans certains cas, le salarié, doivent respecter un délai de prévenance.
Quelles entreprises peuvent faire appel à un CDI de Chantier?
Dans toutes les branches d’activité :
dès lors qu’elles ont négocié et conclu une convention ou un accord collectif étendu qui en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre.
Faute d’accord collectif, quelles entreprises peuvent faire appel à un CDI de Chantier?
Secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession (BTP ou de la construction navale).
Sous quelles conditions un CDI de Chantier peut être rompu?
La rupture du contrat de chantier repose sur une cause réelle et sérieuse.
Celle-ci intervient à la fin du chantier ou une fois l’opération réalisée.
Quelle est l’obligation de l’employeur envers le salarié en fin de chantier?
L’employeur a obligation d’essayer de reclasser le salarié sur un autre chantier ou une autre opération.
Que doit contenir l’avenant au contrat de travail lors d’un reclassement de salarié pour CDI de chantier?
Nouvelle affectation.
Modalités d’exécution du contrat de travail.
Date du début du nouveau chantier.
