Le Bail Réel Solidaire Et Location Accession

Question 1

Qu’est-ce que le bails réel solidaire

Answer 1

C’est un dispositif d’accession à la propriété créé par la loi Macron. Il permet à déménage modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue.

Question 2

Quelle sont les particularité du bail réel solidaire

Answer 2

Il se porte sur une très longue durée
Allégement de 30 % du montant de la taxe foncière

Question 3

L’acquisition peut-elle être financée par un PTZ

Answer 3

Oui

Question 4

Durée du bail solidaire

Answer 4

18 à 99

Question 5

La redevance versée pour le terrain est de environ combien

Answer 5

0.15c au M2 - 4€ M2 par mois

Question 6

Qui sont les personnes concernées

Answer 6

Le BRS s’adresse au ménage modeste sous condition de ressources

Question 7

Quels sont les logements concernés

Answer 7

Construction existante ne nécessitera pas de travaux
Logement à construire par le preneur
)Pendant toute la durée du bail le logement sont destinés à être occupés à titre de résidence principale)

Question 8

Qu’est-ce que le PSLA

Answer 8

Prêt social location-accession

Question 9

Qu’est-ce que le principe du PSLA

Answer 9

• Il facilite l’accès à la propriété d’un ménage modeste sans apport initial.
• Le ménage loue d’abord le logement en tant que locataire accident et verse une redevance.
• Il peut ensuite devenir propriétaire du logement en tarif préférentiel et bénéficier d’aide