Copropriété Flashcards
Quels sont les 2 types de charges
Charges spéciales et générales
C’est quoi les charges générales
Charges supportées par l’ensemble des copropriétaires, quel que soit le lot dont ils sont propriétaires.
Même si la dépense ne présente aucune utilité directe pour leur lot
Comment se fait la répartition des charges
Proportionnellement, en fonction des tantièmes
Quels sont les 2 types de catégories de charges générales
Charges d’entretien et de conservation de l’immeuble
Charges liées à l’administration de l’immeuble
Les charges spéciales concernent les frais liés aux
Services collectifs (gardiennage, service de nettoyage, système de sécurité)
Équipements communs (entretien chaudière, entretien de l’ascenseur)
Les charges spéciales sont payées en fonction de quoi
En fonction de l’utilité et de la possibilité pour les copropriétaires d’utiliser ces services ou équipements
Qu’est ce que les charges extraordinaires
- Il s’agit des dépenses liées aux travaux prévus dans le décret du 27 mai 2004.
- travaux de conservation de l’immeuble (autre que maintenance)
- Travaux d’amélioration
Qu’est ce qu’un tantièmes
La part proportionnelle d’une quantité déterminée.
En copro -> affectée à chaque lot
En fonction de quoi sont calculés les tantièmes
En fonction de :
-consistance du lot
-Situation du lot
- Aménagement extérieurs
- comparaison avec les autres
Que veux dire BP et qu’est ce qu’il permet
Budget prévisionnel.
Permet de planifier les dépenses courantes.
Par qui est préparé le BP
Par le syndic de copropriété en concertation avec le CS. Approuvé par l’AG.
Contenu du BP
Dépenses courantes de maintenance.
Dépenses courantes de fonctionnement
Dépenses courantes d’administration
Au niveau des PC et équipements
Par quelle majorité est voté le BP
Majorité article 24
L’avance de trésorerie est elle obligatoire
Non
Combien ne doit pas dépasser l’avance de trésorerie
1/6e du BP
