La responsabilité médicale

Question 1

Qu’est-ce qu’un préjudice?

Answer 1

C’est un résultat qui influe négativement sur la santé ou la qualité de vie d’un patient ou les deux

Un préjudice résultant ou encouru lors de la prestation des soins de santé parfois référé comme à un événement indésirable

Question 2

En quoi un préjudice causé à un patient peut-il résulter? (3)

Answer 2

• Aggravation de l’état de santé (maladie, trouble ou lésion)
• Prestation soins de santé

⇒

Risque inhérent à investigation/traitement

Défaillance du système

Problèmes exécution par professionnel santé

Question 3

Qu’est-ce qu’un « incident lié à la sécurité du patient »

Answer 3

C’est un événement ou circonstance qui aurait pu entraîner ou qui a entrainé un préjudice superflu à un patient

Question 4

Quelles sont les 3 catégories d’incidents liés à la sécurité du patient?

Answer 4

• Incident préjudiciable
• Incident sans préjudice
• Incident évité de justesse

Question 5

Définir ce qu’est un accident

Answer 5

C’est une action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l’origine de conséquences sur l’état de santé ou le bien-être de l’usager, du personnel, d’un professionnel concerné ou d’un tiers.

Question 6

Définir ce qu’est un incident

Answer 6

C’est une action ou une situation qui n’entraîne pas de conséquence sur l’état de santé ou le bien-être d’un usager, du personnel, d’un professionnel concerné ou d’un tiers mais dont le résultat est inhabituel et qui, en d’autres occasions, pourrait entraîner des conséquences

Question 7

Qu’est-ce qu’une relation contractuelle?

Answer 7

Dans la mesure où il peut être question de préjudices, de dommages et d’indemnités, la relation entre le patient et le médecin constitue un contrat

** Éthiquement, il s’agit également de relation fiduciaire, de relation de confiance **

Question 8

Quelles lois du code civil dictent la relation contractuelle?

Answer 8

« Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel (…) »

« Toute personne a le devoir d’honorer les engagements qu’elle a contractés. Elle est, lorsqu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice, corporel, moral ou matériel, qu’elle cause à son cocontractant et tenue de réparer ce préjudice ( …)»

« La responsabilité́ civile médicale est avant tout un régime de réparation d’un préjudicebasé sur la faute »

« La victime doit donc, en premier lieu, prouver l’existence de la faute médicale si elle veut avoir gain de cause devant les tribunaux»

Question 9

Quels sont les 3 éléments essentiels d’une poursuite en responsabilité civile?

Answer 9

- La faute

⇒

Que l’on peut définir comme un manquement à une obligation préexistante, à un devoir ou à une règle de conduite

- Le dommage

⇒

Car le droit de la responsabilité civile vise à réparer le préjudice. S’il n’y a rien à réparer, il n’y a pas matière à procès, du moins en responsabilité civile

• Le lien de causalité entre la faute et le dommage

Question 10

À quelles 4 obligations médicales les médecins sont-ils soumis dans le cadre de la responsabilité médicale?

Answer 10

• Renseigner le patient et obtenir son consentement
• Soigner
• Suivre
• Assurer la confidentialité

* le médecin a une obligation de moyens, et non de résultats *