La protection de la jeunesse

Question 1

À qui s’applique la loi sur la protection de la jeunesse?

Question 2

Qui le terme « enfant » désigne-t-il dans la loi sur la protection de la jeunesse

Answer 2

Toute personne de moisn de 18 ans. Les adolescents sont donc eux aussi visés par cette loi

Question 3

Qui est chargé de l’application de la LJPJ?

Answer 3

Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

Cependant, il nagit pas seul. Il est entouré d’une équipe d’intervenants

Question 4

Quelles sont les responsabilité de la DPJ?

Answer 4

• Recevoir le signalement
• Décider si le signalement doit être retenu pour évaluation
• Procéder à l’évaluation de la situation
• Déterminer et appliquer les mesures pour corriger la situation
• Réviser la situation de l’enfant

Question 5

Quels sont les objectifs de l’intervention du DPJ auprès d’un enfant et de ses parents?

Answer 5

• Mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant
• Éviter qu’elle ne se reproduise, et ce, dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits

Question 6

Dans quelles situations le DPJ doit-il intervenir?

Answer 6

Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est considéré comme compromis ou peut-être compromis

Question 7

Dans quelles 6 situations la sécurité et le développement d’un enfant sont-ils considérés comme compromis?

Answer 7

• Abandon
• Négligence
• Mauvais traitement psychologique
• Abus sexuels
• Abus physiques
• Troubles de comportement sérieux

Question 8

Dans quelles 3 situations la sécurité et le développement d’un enfant sont-ils considérés comme peut-être compromis?

Question 9

Décrire ce qu’est une situation d’abandon

Answer 9

Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en assument pas de fait le soin, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne.

Question 10

Nommer 3 indices d’abandon

Question 11

Quelles sont les 2 cas possibles de négligence?

Answer 11

• Lorsque les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux (sur le plan physique, de la santé et éducatif)
• Lorsqu’il y a un risque sérieux que les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux de la manière prévue dans le sous-paragraphe 1° (sur les plans physique, de la santé et éducatif).

*

Question 12

Nommer 8 indices de négligence sur le plan physique

Question 13

Nommer 4 indices de négligence sur le plan de la santé

Question 14

Nommer 6 indices de négligence sur le plan éducatif

Question 15

Définir ce qu’est un mauvais traitement psychologique

Question 16

Quand la DPJ intervient-elle dans les situations où un enfant est victime de mauvais traitements psychologiques de la part d’une personne autre que ses parents?

Answer 16

La DPJ intervient uniquement lorsque les parents

Question 17

Nommer 10 indices de mauvais traitements psychologiques

Question 18

Quels sont les 2 cas possibles d’abus sexuels?

Question 19

Nommer 14 indices d’abus sexuels

Question 20

Quels sont les 2 cas possibles d’abus physiques?

Answer 20

• Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
• lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.

Question 21

Nommer 13 indices d’abus physiques

Answer 21

• l’enfant présente des traces de coups, des lésions corporelles, des ecchymoses inexpliquées;
• l’enfant a des fractures inexpliquées, des blessures à répétition;
• l’enfant dit que ses parents le frappent lorsqu’il ne les écoute pas;
• l’enfant dit que ses parents ont blessé un autre enfant de la famille;
• l’enfant a des pleurs inexpliqués;
• l’enfant a peur de retourner à la maison, il préfère demeurer à l’école ou au milieu de garde;
• l’enfant se protège lorsque vous vous approchez rapidement comme s’il pensait que vous alliez le frapper;
• l’enfant est agressif avec les adultes ou ses pairs;
• l’enfant refuse de se soumettre à un examen médical;
• l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on connaît déjà de lui (ex.: baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
• les parents emploient des moyens déraisonnables pour éduquer ou corriger leur enfant (ex.: utilisation d’objets tels que ceinture ou bâton, isolement dans un lieu fermé pour de longues périodes);
• les parents donnent des réponses évasives ou contradictoires sur les blessures ou les comportements de l’enfant;
• les parents tentent de cacher les blessures de l’enfant.

Question 22

Définir ce qu’est un trouble de comportement sérieux

Question 23

Nommer 13 indices de troubles de comportement sérieux

Answer 23

• l’enfant s’isole constamment (ex.: passivité, absence d’amis, repli sur soi);
• l’enfant manifeste de l’agressivité et de la violence de façon fréquente et incontrôlable;
• l’enfant consomme de façon abusive des drogues ou de l’alcool, il présente des problèmes de jeu compulsif;
• l’enfant a des problèmes d’automutilation;
• l’enfant a des comportements suicidaires;
• l’enfant adopte des comportements alimentaires problématiques (ex.: anorexie, boulimie);
• l’enfant présente des comportements sexuels non appropriés ou à risque;
• l’enfant fugue à répétition;
• l’enfant fait du « taxage », de l’intimidation persistante;
• l’enfant fréquente des personnes qui l’influencent négativement et qui accentuent ses problèmes de comportement;
• les parents présentent des limites personnelles (ex.: trop grande permissivité, inconstance, rigidité);
• les parents nient ou banalisent la situation;
• les parents ont démissionné face aux comportements de leur enfant

Question 24

Dans quels cas la DPJ intervient pour des troubles de comportement sérieux?

Question 25

Quand le DPJ intervient dans une situation de fugue?

Answer 25

Si un enfant quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d’accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier alors que sa situation n’est pas prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse

Question 26

Qu’est-ce qu’une situation de non-fréquentation scolaire?

Answer 26

Si l’enfant est d’âge scolaire et ne fréquente pas l’école ou s’en absente fréquemment sans raison.

Question 27

Qu’est-ce qu’une situation de délaissement de l’enfant par ses parents à la suite d’un placement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux?

Question 28

Quoi faire si un enfant te fais des confidences? (8)

Question 29

Qu’est-ce qu’un signalement au DPJ?

Answer 29

Faire un signalement signifie communiquer avec le DPJ pour lui faire part d’une situation que vous considérez inquiétante compte tenu des confidences de l’enfant, des attitudes et des comportements manifestés par celui-ci ou par ses parents et qui vous font croire que l’enfant est en danger ou que son développement est compromis.

Il peut arriver que vous ayez des inquiétudes pour un enfant, mais que vous ne soyez pas certain de devoir ou non faire un signalement. Dans un tel cas, vous pouvez communiquer avec le DPJ qui pourra répondre à vos questions et vous guider dans les démarches à entreprendre

Question 30

Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes oeuvrant dans un milieu de garde et les policiers ont-ils l’obligation de signaler?

Question 31

Les autres personnes ont-elles l’obligation de signaler?

Answer 31

• Elles doivent signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, et ce, même si elles jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation; c’est au DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats;

• Elles peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
• Tout adulte a l’obligation d’apporter l’aide nécessaire à un enfant qui désire signaler sa situation ou celle de ses frères et soeurs ou d’un autre enfant qu’il connait

Question 32

Les personnes liées par le secret professionnel ont-elles l’obligation de signaler?

Question 33

L’identité du signalant est-elle confidentielle?

Question 34

Le signalant peut-il être poursuivit en jusitice pour avoir fait un signalement?

Question 35

Quand doit on faire un signalement à la DPJ?

Question 36

Que se passe-t-il suite au signalement ?

Answer 36

Pour guider ses décisions, le DPJ doit analyser les renseigements qui lui sont présentés en prenant notamment en considération les facteurs suivants :

• la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;
• l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
• la capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;
• les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents.

Question 37

Que se passe-t-il si le signalement n’est pas retenu?

Question 38

Que se passe-t-il si le signalement est retenu?

Answer 38

Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, le DPJ prend la situation de l’enfant en charge et doit déterminer les mesures à mettre en place pour assurer sa protection et aider ses parents à corriger la situation.

Si vous êtes un professionnel travaillant auprès des enfants, un employé d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, un enseignant, une personne oeuvrant dans un milieu de garde ou un policier, et avez fait le signalement, le DPJ doit vous informer que la situation de l’enfant est prise en charge

Question 39

Qu’est-ce que l’entente multisectorielle?

Answer 39

L’entente multisetorielle consiste en l’engagement d’agir en concertation, car certaines situations peuvent exiger non seulement l’intervention du DPJ, mais également celle de la police, du milieu judiciaire ou d’autres partenaires comme le milieu scolaire ou le milieu de garde. C’est le cas lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis et qu’un acte criminel a été commis à son endroit

Question 40

Qui l’entente multisectorielle concerne-t-elle? (3)

Answer 40

• les enfants victimes d’abus sexuels commis par leurs parents ou par des personnes adultes ou mineures, qu’elles aient ou non une relation d’autorité avec eux;
• les enfants victimes d’abus physiques de la part de leurs parents ou de personnes adultes, qu’elles aient ou non une relation d’autorité avec eux;
• les enfants dont la santé physique est menacée par une absence de soins de la part de leurs parents ou d’adultes ayant une relation d’autorité avec eux.