La protection sociale en France (Chazard)

Question 1

Quelles sotn deux définitions qu’on peut donner de l’économie?

Answer 1

1) étude des processus de gestion des ressources rares et achetables
2) étude des flux de biens et de services avec une contre partie en argent

Question 2

Quels sont les deux champs de l’économie?

Answer 2

-microéconomie : motivation des acteurs économiques touche à la notion de fixation des prix et d’équilibre entre offre et demande -macroéconomie : calcul d’agrégats comme PIB, permet d’observer l’évolution des agrégat dans le temps et d’orienter les politiques publiques

Question 3

Qu’est-ce que le risque?

Answer 3

événements indésirables …

• > appréhendés, plus ou moins prévisibles
• > gravité, mesurable
• > probabilité comprise entre 0 et 1

Question 4

Qu’est-ce que le risque social?

Answer 4

risque qui entraine soit une augmentation des dépenses, sois une diminution des ressources

Question 5

Qu’existe-t-il pour se prémunir contre un risque?

Answer 5

• Assistance (réponse de gauche)
• Assurance
• Capitalisation (réponse de droite)

Question 6

A quel type de prémunition appartient la sécurité sociale?

Answer 6

un mécanisme essentiellement d’assurance

Question 7

Définition de l’assistance?

Answer 7

liée à la notion d’état providence, chaque individu profite d’une protection assurée par l’état et, en théorie, sans contrepartie

Question 8

Deux exemples de systèmes d’assistance?

Answer 8

• au RU, c’est une protection sociale de type «Beveridge». On retrouve ce système dans de nombreux pays communistes (pas le plus rependu). Fonctionne mal
• En France, pas le plus courant. il existe l’AME (Aide Médicale d’Etat) pour les personnes en situation irrégulières, et il existe le RSA (Revenu de Solidarité Active) pour les personnes qui n’ont plus le droit au chômage.

Question 9

Définition de la capitalisation?

Answer 9

chaque individu constitue une épargne qui permet de couvrir, lorsqu’il y en a, des risques

Question 10

Quel est le problème avec la capitalisation?

Answer 10

lorsqu’on regarde la durée de vie de l’individu et l’argent qu’il met de coté, La capitalisation abouti a une très forte responsabilisation des acteurs. il y a peu ou pas de solidarité

Question 11

dans quel cas la capitalisation est-elle idéale?

Answer 11

si le risque est tardif et prévu. ex : retraite

Question 12

Que font les individus dans le cadre de l’assurance?

Answer 12

individus cotisent :

• montant faible et refluer.
• première cotisation donne droit a une protection complète
• l’absence de cotisation entraine l’absence complète de protection : l’assurance ne couvre que ses adhérents.

Question 13

Caractéristiques des montants dans le cadre d’ue assurance?

Answer 13

• fixes (ex : mutuelles santé)
• proportionnels aux revenus (ex : AMO : Assurance Maladie Obligatoire de la Sécurité Sociale)
• fonction du risque individuel (ex : assurance automobile)

Question 14

Que se passe-t-il lors d’assurances en cas de sinistres?

Answer 14

entrainent un remboursement partiel ou total :

• remboursement différé
• tiers payant

Question 15

Un exemple de cotisation utile?

Answer 15

assurance retraite (= pension de retraite) lorsqu’on cotise toute sa vie on touche une retraite plus importante

Question 16

Quelques exemples d’assurances?

Answer 16

• Assurance automobile : obligatoire, privé, concurrence
• Assurance habitation : obligatoire, privé, concurrence
• AMO de la SS : obligatoire, !! privé, pas de concurrence
• AMC (Assurances Maladies Complémentaire = Mutuelles ou Assurances privées) : facultatives, privées, concurrence

Question 17

Qu’est-ce que le lissage temporel dans le cadre du mécanisme d’assurance?

Answer 17

• Au cours du temps, l’assuré verse régulièrement des cotisations au montant relativement faible et fixe
• Prise en charge par un prestataire lors d’un sinistre
• Assuré doit lui payer une grosse somme dont une partie ou la totalité sera remboursée par l’assurance

Question 18

Qu’est-ce que la mutualisation du risque?

Answer 18

Beaucoup d’assurés cotisent des montants similaires, mais pas tous vont subir un sinistre

Question 19

Quels sont les deux mécanismes de remboursement?

Answer 19

• Avance de frais : l’assuré paie le prestataire puis est remboursé par l’assurance.Remboursement différé / Avance de frais
• Tiers payant : l’assurance paie directement le prestataire

Question 20

Y a-t-il une relation entre le mécanisme de payement et le taux de prise en charge?

Answer 20

Non: Les notions de mécanisme de paiement et de taux de prise en charge sont déconnectés. La notion de taux de prise en charge exprime différentes possibilités pour un patient.

Question 21

Quels peuevtn être les différents taux de prise en charge?

Answer 21

• taux de couverture
• Prise en charge à 100%
• Ticket modérateur
• restant à charge
• exonération du piquet modérateur

Question 22

Définition de la protection sociale?

Answer 22

ensemble des mécanismes de protection contre les risques sociaux

Question 23

Quels sont les risques sociaux couverts par la sécurité sociale?

Answer 23

• santé : maladie (couvert par AMC) , maternité, invalidité, décès (CNAM)
• Accident du travail et Maladie professionnelle (CNAM)
• Famille et logement (CNAF)
• Vieillesse : versement des pensions de retraites (CNAV)

Question 24

Quels sont les risques sociaux qui ne sont pas couverts par la sécurité sociale?

Answer 24

• Risque emploi : versement des allocations chômages => couvert par pôle emploi
• Risque pauvreté, exclusion (RSA) : => couvert par l’état (mécanisme d’assistance)
• Autres => couverts par l’état

Question 25

Quelles prestations de la protection sociale existe-t-il ?

Answer 25

• Prestation en espèces : argent, ø remboursement ex : pension de retraite, allocation de chômage, allocation familiale, IJ (Indemnité Journalière)
• Prestation en nature : remboursement ou paiement de biens à la place de l’individu (!) (différé ou tiers payant)
• Prestations fiscales : ex crédit d’impôts
• Prestation services sociaux : accès (semi) gratuit à des services de santé (PMI)

Question 26

Définition de la sécurité sociale?

Answer 26

organisation qui forment un ensemble de caisses qui sont des assurances rivées a but non lucratif généralement obligatoires et en monopole. Logique «Beveridge»

Question 27

Quels sont les différents régimes de la sécurité sociale?

Answer 27

• Régime des travailleurs salariés : couvre 90% de la population dont le régime social des indépendants (RSI)
• Mutualité sociale agricole (MSA) : couvre 10% de la population
• Régimes spéciaux : SNCF

Question 28

Que couvre la branche maladie de la sécurité sociale?

Answer 28

couvre les risques maladie, maternité, invalidité, incapacité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Question 29

De quoi se compose l’ensemble de la protection sociale?

Answer 29

Sécurité sociale + pôle emploi + l’État

Question 30

Qui se charge de la maladie?

Answer 30

• Général des travailleurs salariés: CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
• Agricole: MSA (protection sociale agricole)

Question 31

Qui se charge des accidents du travail et des maladies professionnelles?

Answer 31

• Général des travailleurs salariés + spéciaux : CNAMTS

- Agricole: MSA

Question 32

Qui se charge de l’assurance vieillesse?

Answer 32

• Général des travailleurs salariés: CNAV (caisse nationale d’Assurance Vieillesse)
• Agricole: MSA

Question 33

Qui se charge des allocations familiales?

Answer 33

• Général des travailleurs salariés + spéciaux: CNAF

- Agricole: MSA