LA LOGIQUE DES RAPPORTS DE SYSTÈMES : DUALISME, MONISME, PLURALISME ? Flashcards
Intro
Pour articuler les rapports de systèmes entre eux, plusieurs théories possibles :
- le monisme
- le dualisme
- le pluralisme
La perspective DUALISTE
Dualisme est marqué par une différence fondamentale de nature entre DI et droit interne. Idées que ce sont des droits qui, par leur mode de production d’objet et modalités, répondent à des logiques totalement différentes (logique verticale -> Droit interne ; logique horizontale -> DI).
Cette différence conduit à une forme d’indifférence de ces deux systèmes entre eux. Traduction de cette conception en JP :
- CPJI, Certains interêts allemands en Haute Silésie polonaise, 1926 : la Cour considère qu’elle n’a pas à appliquer un acte de droit polonais, que ça n’est qu’un FAIT qui n’est pas opposable en droit international. Décision contestable puisque le droit interne nourrit le DI (réserves, actes unilatéraux, ratification, immunités…)
- CPJI, Compétence des tribunaux de Dantzig, 1928 : la Cour considère qu’un traité international ne peut pas créer de droits et obligations directement pour les individus À MOINS QUE le droit interne ne le prévoit (transposition par un acte interne). Or, conception dépassée aujd avec la multiplication de traités créant DIRECTEMENT des droits pour les individus (traités de DH, TBI…).
PARADOXE : le système dualiste permet la traduction de la norme internationale dans le droit interne, or ce processus n’est pas neutre. Le législateur peut interpréter la norme internationale + une fois incorporée dans l’ordre interne, son effectivité est mieux protégée.
Illustration : articulation entre le droit international pénal et les juridictions pénales internes
21 novembre 2024, chambre de la CPI émet un mandat d’arrêt contre Netanyahu. Or, le mandat d’arrêt repose sur les appareils judiciaires de l’État sur le territoire duquel l’intéressé se trouverait. Contrairement aux TPIY et TPIR institués par le CSNU sur fondement du chap VII et reposant sur un principe de primauté, la CPI a été instituée par traité et repose donc sur un principe de COMPLÉMENTARITÉ = la Cour n’est compétente que si les États ne le sont pas (incapacité/involonté).
-> quelle articulation avec le droit des IMMUNITÉS ? Si la personne en question n’est pas ressortissante d’un État partie au SDR, le juge interne fait face à un conflit entre l’obligation d’exécuter le mandat et l’obligation de ne pas exercer de contrainte sur un autre État. En pratique, application du SDR probable (puisque application de son propre OJ en priorité), mais pas exclu que l’État non partie invoque la responsabilité de l’État qui a exécuté le mandat.
La perspective MONISTE
Système juridique unitaire, pas de différence de nature entre l’OJ international et les OJ internes mais une différence de DEGRÉ = les deux forment un seul et même OJ mais l’un peut prévaloir sur l’autre selon une hiérarchie. Consensus sur l’application directe du DI en droit interne MAIS désaccords sur la PLACE à accorder au DI en droit interne (primauté DI -> Kelsen ; primauté droit interne -> Hegel).
Limites de la théorie moniste :
- minoration de la figure de l’État : dans le monisme internationaliste, la figure de l’État est relativisée, car soumise à un OJ supérieur. C’est l’individu qui prime dans cet ordre, l’État n’est qu’une «forme de structuration transitoire qui a vocation à disparaître» (G. Scelle).
- Necessité de réceptionner la norme internationale dans le droit international : pas un acte de transformation (≠ dualisme) MAIS acte de réception nécessaire pour trouver une place adéquate à la norme internationale. Or, cette place sera différente en fonction de sa source (traité, coutume, actes unilatéraux, RÉS CSNU…). Monisme = échec à admettre la singularité de la règle internationale.
La vision PLURALISTE
Idée qu’il existe autant de systèmes juridiques qu’il existe d’États et que, dans cette pluralité d’OJ, chacun apporte sa propre réponse à la question de l’articulation. DI et droit interne sont des ordres distincts, mais la logique de hiérarchie est impuissante pour résoudre la question de leur articulation. -> cohabitation et dialogue entre les normes.
