La Détermination Du Quantum De La Peine : La Récidive

Question 1

Limite à la liberté de détermination du quantum de la peine

Answer 1

Peine criminelle si prévu la reclusion à perpétuité peut pas prononcer moins de 2 ans si à temps pas moins d’un an
Pour les délits pas inférieur à un mois

Question 2

Circonstances aggravantes

Answer 2

va permettre au juge de dépasser le quantum de la peine prévu pour l’infraction

Question 3

La récidive

Answer 3

fait pour une PP ou PM déjà définitivement condamnée pour une infraction de commettre une nouvelle infraction d’un type et dans un délai déterminés.
Récidive spéciale : après la première infraction, une autre est commise et identique
Récidive général : les 2 termes sont ≠
Récidive temporaire : récidive ne sera constituée que si le second terme a lieu dans un délai déterminé.
Récidive perpétuelle : indifférence de temps entre le premier et le second terme.

Question 4

Condition récidive

Answer 4

Première condamnation pénale + condamnation définitive peu importe si elle a été exécuté + correspondance entre les termes de la récidive au regard de la nature + condamnation prononcée par une juridiction française ou EM

Question 5

Récidive des personnes condamnées à un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement : peine prononcée

Answer 5

Réalise ensuite un crime -> récidive, générale et perpétuelle
Réalise ensuite un délit -> récidive générale et temporaire. Si second terme délit de 10 ans doit intervenir dans un délai de 10 ans. Si second terme délit moins de 10 ans, mais plus d’un 1 an alors doit intervenir dans un délai de 5 ans.
Peine encourue pour le second terme est doublé

Question 6

Récidive pour les crimes, punis de 20 ou 30 ans de réclusion

Answer 6

Peines prévues pour le second terme sera la réclusion à perpétuité

Question 7

Récidive pour les crimes, punis de 15 ans de réclusion

Answer 7

Peine du second terme portée à 30 ans, et pour les crimes punis de la réclusion à perpétuité la récidive ne change pas. Cela reste la perpétuité.

Question 8

Récidive des personnes condamné à un délit

Answer 8

Second terme, toujours un délit -> récidive temporaire et spéciale, délai de 5 ans + même délit ou délit, assimilé
Doublement de la peine d’emprisonnement et de la peine d’amende

Question 9

Récidive des personnes condamnées à une contravention de 5e classe

Answer 9

Récidive spéciale temporaire et doit être expresse
Délai 1 an peine sera de 3000 €
Si la récidive constitue elle-même, un délit, alors, le second terme doit avoir lieu dans un délai de 3 ans

Question 10

récidive des PM ayant commis un crime ou un délit puni de 100 000€ d’amende pour les PP

Answer 10

Second terme crime : récidive générale et perpétuelle -> taux maximum de l’amende pour les PM est doublé
Second terme délit : récidive générale et temporaire -> Si c’est un délit puni de 100 000€ d’amende la récidive délai de 10 ans et la peine encourue sera doublée. Si c’est un délit puni de plus de 15 000€ d’amende la récidive délai de 5 ans et peine encourue doublée

Question 11

Récidive des PM ayant commis un délit

Answer 11

Second terme délit : récidive spéciale et temporaire délai 5 ans -> même délit ou assimilé -> peine doublée

Question 12

Récidive PM ayant commis une contravention de 5e classe

Answer 12

Récidive spéciale et temporaire 1 an -> récidive expresse et peine = à 10 x l’amende prévue