Causes d’atténuation du quantum : le repenti

Question 1

Régime du repenti 2 possibilités

Answer 1

l’exemption de peine ou la réduction dans le cas où l’auteur des faits empêche la réalisation de l’infraction ou collabore avec les autorités.

Question 2

Exemption de peine

Answer 2

Applicable, lorsque la loi le prévoit.
l’individu qui a tenté de commettre un crime ou un délit et a permis d’éviter la réalisation de l’infraction ou d’identifier les autres auteurs ou complices en ayant averti l’autorité
Jugement déclarera coupable, mais ne prononceras pas de peine

Question 3

Réduction légale de peine

Answer 3

infraction réalisée mais le concours de l’individu a permis de faire cesser l’infraction ou d’éviter un dommage et d’identifier le cas échéant les autres auteurs ou complices
Réduction en pratique de moitié
Se référer aux incriminations qui le prévoient