L'assurance RC maître de l’ouvrage

Question 1

L’assurance RC maître de l’ouvrage: qui est assuré?

Answer 1

Le maître d’ouvrage

Co assurées : toutes les personnes qu’il a engagées

Question 2

L’assurance RC maître de l’ouvrage: quelles sont les responsabilités assurées?

Answer 2

1. En qualité de propriétaire de l’ouvrage (RC bâtiments et autres ouvrages)
2. En qualité de propriétaire foncier ( RC propriétaire foncier)
3. À titre personnel et pour les auxiliaires travaillant sur le chantier pour les fautes qu’ils commettent (responsabilité aquilienne)
4. Pour les atteintes à l’environnement par un événement assuré

Question 3

L’assurance RC maître de l’ouvrage: quels sont les dommages assurées?

Answer 3

Dommage matériels et corporels engageant la responsabilité de l’assuré

Question 4

L’assurance RC maître de l’ouvrage: quelle est la somme assurée?

Answer 4

La somme garantie est en générale comprise entre 3 et 5 millions de francs, elle peut être plus importante

Question 5

L’assurance RC maître de l’ouvrage: quel est le montant de la franchise?

Answer 5

En général 1000 CHF pour les dommages matériels. Aucune franchise n’est prescrite par les CGA pour les dommages corporels.

Question 6

L’assurance RC maître de l’ouvrage: de quoi dépend le montant de la prime?

Answer 6

1. Le montant du coût de construction
2. Le degré de dangers
3. La somme de garantie choisie
4. La franchise choisie