Item 10 - Violences sexuelles Flashcards
Abus ou agression sexuel(le) : définition ?
Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Épidémiologie violences sexuelles en France ?
- Les agressions sexuelles concernent 16% des femmes au cours de leur vie (16% déclarent avoir subi des rapports forcés ou tentative de rapports forcés)
- 150 000 femmes se déclarent victimes de viol (entre 2010 et 2011) en France
- 5-10% de plaintes
- > 50% survient sur des mineurs
Trois types d’agressions sexuelles : lesquels ?
-
Agression sexuelle :
- Sans contact : harcèlement, exhibitionnisme, appels téléphoniques,…
- Avec contact : attouchements, baisers, caresses,…
- Délit jugé par le tribunal correctionnel ou crime en cas de circonstances aggravantes
-
Viol : “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Une pénétration orale peut-être qualifiée de viol.”
- -> Crime jugé par la Cour d’assise
=> Les circonstances aggravantes :
- Mineur < 15 ans, personne âgée, vulnérabilité apparente ou connue de l’agresseur (maladie, déficience physique ou psychique, grossesse)
- Lien : conjoint, concubin, ascendant ou personne ayant autorité (professionnel de santé,…)
- Caractéristique : commise en réunion, avec menace ou usage d’arme, torture, acte de barbarie
- Agresseur en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants
- Conséquences : mort de la victime, mutilation ou infirmité permanente
Quelles peuvent-être les circonstances aggravantes d’une agression sexuelle ?
- Mineur < 15 ans, personne âgée, vulnérabilité apparente ou connue de l’agresseur (maladie, déficience physique ou psychique, grossesse)
- Lien : conjoint, concubin, ascendant ou personne ayant autorité (professionnel de santé,…)
- Caractéristique : commise en réunion, avec menace ou usage d’arme, torture, acte de barbarie
- Agresseur en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants
- Conséquences : mort de la victime, mutilation ou infirmité permanente
Définition d’un viol
“Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Une pénétration orale peut-être qualifiée de viol”
Comment qualifier un acte d’agression sexuelle avec ou sans contact, et par qui est-il jugé ?
C’est un délit, jugé par le tribunal correctionnel, ou crime en cas de circonstances aggravantes
Comment qualifier un viol, et par qui est-il jugé ?
C’est un crime, jugé par la cour d’assises
Comment est pris en charge un abus sexuel ? Du point de vue de la loi et de la justice
Signalement :
= Dérogation légale au secret médical : signalement judiciaire au Procureur de la République
- Obligation pénale chez les mineurs < 15 ans et les personnes vulnérables (impossibilité de se protéger en raison de l’âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience psychique ou physique, ou d’un état de grossesse), ne nécessitant pas le consentement de la victime
- Consentement de malade nécessaire chez les majeurs ou mineurs > 15 ans
Le secret professionnel n’est pas applicable :
- Au médecin qui, avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République, les sévices qu’il a constaté dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que les violences physiques, sexuelles ou psychiques ont été commises.
- Lorsque la victime est mineure ou vulnérable, son accord n’est pas nécessaire
À partir de quel âge doit-il y avoir consentement de la victime d’abus sexuel pour le signalement judiciaire ?
À partir de 15 ans
Consentement nécessaire chez les majeurs ou mineurs > 15 ans
Lorsque la victime est mineure ou vulnérable, son accord n’est pas nécessaire
Qu’est ce qu’une personne vulnérable ?
= impossibilité de se protéger en raison de l’âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience psychique ou physique, ou d’un état de grossesse
Quels sont les objectifs de la PEC d’un abus sexuel ?
= Optimiser l’accueil psycho-médico-social et informer la victime :
- Équipe pluridisciplinaire : médicale, judiciaire, psychologique et sociale, au sein d’un centre d’accueil ouvert 24h/24, dans l’idéal en consultation médico-judiciaire
- Relation médecin-malade : empathie, écouter, rassurer, déculpabiliser, information claire loyale et appropriée
- Recueil du consentement pour l’examen clinique
Étapes :
- Accueillir et informer la victime
- Examiner avec soin
- Effectuer des prélèvements afin d’identifier l’agresseur
- Prévenir des complications :
- les risques infectieux et la grossesse
- les risques de séquelles psychologiques
- Rédiger un certificat médical
Que comporte l’étape d’accueil et information de la victime dans le PEC d’un abus sexuel ?
- Vérifier la notion de plainte : Réquisition ou non, si non, agression récente (>72h, pec urgente, prélèvements) ou ancienne -
- Apprécier les conséquences psychologiques initiales : intégration ? vécu de la culpabilité ? pressions subies ? ressenti ?
- Préparer la victime à l’examen médical : impératif et déroulement
Examen clinique : quelles étapes ? (dans les grandes lignes)
- Interrogatoire
- Examen clinique
- Paraclinique - prélèvements
- Prévenir les complications
Interrogatoire en cas de PEC d’un abus sexuel ?
Victime adressée sur réquisition ou spontanément
- date, heure et personnes présentes lors de l’interrogatoire
- qualité de l’entretien (comportement psychologique de la victime)
- Agression : date, heure, nombre d’agresseurs, lien de parenté, évènements associés (perte de connaissance, prise de toxiques), comportement après l’agression (toilette, changement de vêtements), signes fonctionnels après l’agression : douleurs, saignements ?
- Antécédents médicaux, chirurgicaux, gynéco-obstétricaux, psychiatriques, développement staturo-pondéral, activité sexuelle antérieure (date des derniers rapports), contraception, utilisation de tampons, date des dernières règles
- Chez l’enfant, l’interrogatoire peut être enregistré et filmé afin d’éviter sa répétition
Examen clinique en cas de PEC d’un abus sexuel ?
Schéma daté des constatations anatomiques
- Examen général avec description des lésions : localisation, type (plaie, hématome, contusion, ecchymose), ancienneté et autres traces de violence (vêtements) +/- anesthésie générale -
- Examen gynécologique APRÈS ACCORD DE LA VICTIME :
- Inspection : face interne des cuisses, vulve, hymen, taille de l’orifice vaginal, périnée postérieur (anus et plis radiés)
- Au spéculum si possible : bords latéraux du vagin, culs de sac vaginaux, col
- Prélèvements : sperme et biologie moléculaire
- Toucher vaginal (1 ou 2 doigts) +/- TR (facultatif) . + examen ORL
- Chez l’homme : examen verge, prépuce, orifice urétral, scrotum, pubis et examen buccal
- Chez l’enfant : examen clinique non urgent si faits anciens
- UN EXAMEN NORMAL N’EXCLUT PAS L’AGRESSION
