Introduction générale Flashcards
Qu’est-ce qui fait la force obligatoire du droit international ? Qui assure sa mise en œuvre ?
- Le droit international est le reflet des rapports de force.
- En 2017, traité pour interdiction des armes nucléaires entrée en vigueur en 2021, mais aucun des détenteurs n’est partie à ce traité.
- Le droit international est le reflet du rapport de force et de pouvoir.
L’adhésion et le consensus dans ces règles, fait la force obligatoire du droit international au-delà de la sanction (qui est une force dissuasive).
Certains peuvent remettre en cause cet accord de volonté.
Par exemple, dans l’arrêt Nicaragua, quand on accuse un état d’une violation, il va invoquer une exception ou l’application d’une autre règle, c’est la preuve que les états considèrent que le droit international leur est opposable, il n’accepte pas facilement de dire qu’il viole la règle.
La bonne foi est un principe fondamental : Tant que la bonne foi n’est pas au rendez-vous, on a une déception, elle est grande quand les violations sont spectaculaires. Les états mis en cause sont souvent les mêmes, notamment la Russie.
En dépit de l’existence d’un droit international, l’actualité internationale révèle la commission de nombreux crimes internationaux. Peut-on pour autant dire que le droit est inutile voire inefficace ?
Le fait qu’il y a des violations ne signifie pas que le droit international est inefficace. Or, il dépend de la volonté souveraine des états, c’est ce qui fait qu’il est un droit politique. La neutralité du droit n’existe pas.
Également, le droit est indéterminé, ce qui signifie qu’il doit être interprété.
Exemple : Agression de la Russie en Ukraine, la Russie considère qu’elle est dans une opération militaire alors que l’Ukraine considère qu’il y a une violation de l’art. 2 par. 4 de la Charte.
Qui légifère en matière de droit international ? Qui adopte ces règles ?
- L’ensemble des pays
- ONU
- Des pratiques qui deviennent des coutumes
Du point de vue de la société international, qui joue le rôle gouvernement ?
- Système hégémonique : des principales puissances qui exercent une domination exclusive sur une nation leur assurant
- Membres permanents du Conseil de sécurité privé : Russie, USA, Chine, Grande-Bretagne et France
- États puissants
Quels sont les organes juridictionnels en matière de droit international ? Qui rend la justice au plan international ?
- Cour internationale de la justice
- Cour pénale internationale
- Tribunaux régionaux (ex : Cour africaine des droits de l’homme)
Qu’est-ce que le droit ?
« l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux » (Dictionnaire de la langue française)
Quelle est la distinction entre le droit interne et le droit international public ?
Régit les relations à chaque État entre celui-ci et les personnes sous sa juridiction et entre ces personnes
Régit les relations internationales (interraction entre sujet ou acteur international)
Quel est le principal facteur d’efficacité des ordres juridiques (droit) interne ?
leur intégration verticale, garantie par l’autorité de l’État, seul titulaire de la puissance légitime et doté ainsi de la capacité de faire respecter les prescriptions légales.
Comment fonctionne la structure hérarchique du droit interne ?
- Sur le plan normatif, cette structuration hiérarchique se traduit par la distinction tranchée entre deux modes de production du droit dont le premier est supérieur au second : d’une part celui, unilatéral, appartenant à la puissance publique, qui établit les règles générales et impersonnelles constituées notamment par les lois ; d’autre part, celui offert aux personnes privées, essentiellement par la voie contractuelle, dont les conditions d’utilisation sont elles-mêmes définies autoritairement par la loi.
Quelles sont les caractéristiques particulières du DIP ?
- Élaboration : absence de législateur central comme sur le plan interne (parlement)
- Contrôle : pas véritablement de contrôle dans l’application des règles de DI (compétence CIJ fonction de la volonté des États) – pas de gouvernement supranational
Le CIJ dépend de la volonté des États, donc si certains États ne veulent pas s’adhérer au CIJ, il n’y a pas grand-chose à faire pour les contraindre ou sanctionner - Sanction : pas de système efficace de sanction comme plan interne
Quelles sont les distinctions entre le droit international public et privé ?
Public :
Ensemble des règles qui s’appliquent aux acteurs du droit international (régissent les relations internationales)
* Les sujets : les états et les OIG
* Mode d’élaboration : négociation, consensus, réserve pour élaborer les règles internationales
La volonté des états est au fondement même
Privé :
Ensemble des règles qui s’appliquent dans les situations avec un élément d’extranéité (10e livre du C.c.Q.), mais entre des particuliers (rapport privé)
Exemple : reconnaissance de jugement rendu à l’étranger, mariage impliquant plusieurs nationalités
- Sujets : particulier, personne privée
- Mode d’élaboration : souverainement libres de définir ses propres règles en matière de droit privé
- Adoption par l’Assemblée nationale
Qu’est-ce que la société internationale contemporaine ?
Ensemble formés des acteurs internationaux : sujets de droit international primaire (les états) et les sujets dérivés (organisations internationales, car ils sont créés par les états)
Donner des exemples de sujets de droit international?
- Peuple : lorsqu’il lutte pour leur autodétermination, sujet de droit international
- Personne privée : en matière de droit humain et droit international criminel (ex : arrestation de Poutine)
- États
- Organisation internationale
Quel est le rôle des sujets du droit international ?
Ils sont les auteurs des sources du droit international
Vrai ou faux : Le droit international spécifique peut déroger au droit international général. Justifier avec un exemple
Vrai, les règles de droit international économique peut primer sur le droit international public
Donner des exemples de sujets spécifiques du droit international.
- Droit des relations diplomatiques et consulaires
- Droit de la responsabilité internationale
- Droit pénal international
- Droit des conflits armés
- Droit international de l’environnement
- Droit international économique
- Droit des opérations de maintien de la paix
- Droit de la mer
- Droit international des droits humains
Pourquoi dit on que l’élaboration du droit international est pluriel ?
deux états peuvent être à la base d’une règle, mais aussi un état par une règle unilatérale qui produit des effets en droit international (plusieurs lieux d’élaboration).
