Introduction au droit privé Flashcards
Quelles sont les trois étapes à la création d’un état de droit ?
Le respect de la hiérarchie des normes (principe de légalité), le principe d’égalité et l’indépendance de la justice.
Comment éviter que le souverain abuse du monopole de la violence sur ses sujets ?
Transformer la souveraineté royale en souveraineté populaire (1), attribuer la personnalité juridique à l’Etat (2), créer un état de droit (3), sacraliser les libertés individuelles (4).
Principe d’égalité.
Tout le monde peut contester l’application d’une norme qui ne respecte pas le principe de légalité
Qui est à l’origine de la hiérarchie des normes ?
Kelsen.
Qui est à l’origine du principe d’indépendance de la justice ?
Montesquieu dans L’Esprit des Lois.
Qui a pour objectif de s’assurer de la légalité des normes ?
Le Conseil Constitutionnel
Pourquoi l’Etat de droit est-il devenu un thème politique ?
Il est une la caractéristique principale de la démocratie.
Sous quelles conditions l’emploi de la force publique est-il possible ?
Légitimité, nécessité, proportionnalité.
Qu’assurent les articles 4 et 5 de la DDHC du 26/08/1789 ?
“L’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées par la loi” et “La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas”
Dans le préambule de la DDHC, comment sont qualifiés les droits de l’Homme ?
“Droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme”
A quoi renvoie la notion de droit naturel ?
A la morale
Quelle appellation utiliser pour différencier des lois conventionnelles les lois qui ne sont pas écrites par l’Homme mais qui s’imposent à lui ?
Lois divines ou naturelles : droit qui est droit par nature et non par convention
Décrire le droit naturel des anciens.
Chez les Grecs, se réfère à la nature des choses / du monde. Droit était juste quand il maintenait l’ordre. La nature est la norme suprême. Cela permettait de justifier la hiérarchie sociale qui recopiait la hiérarchie naturelle et l’esclavagisme (espèces dominantes chez les animaux)
Décrire le droit naturel des modernes.
Se réfère à la nature humaine en tant que valeur absolue dont la dignité est inviolable. Conforte la notion de droit subjectif
Expliquer ce qu’est le droit subjectif
Facultés reconnues à chaque individu, garanties par l’Etat mais ne représente pas l’ensemble des règles de droit consignées dans la loi, la coutume et la jurisprudence. Exercés dans l’intérêt de la personne.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Droit posé par l’Etat qui dépend de la volonté humaine et qui diffère selon les époques.
Donner les arguments du mouvement positiviste.
- Il n’existe que les règles élaborées par les Institutions en charge
- Doctrine du droit naturel mène à la destruction de l’Etat en accordant aux citoyens le droit de refuser d’obéir aux ordres qui n’ont pas l’approbation de leur conscience
Quelles sont les limites du droit naturel ?
- Contenu : ne peut faire l’objet d’une définition stable et universelle car atteindre un consensus général sur la nature humaine est pratiquement impossible
- Application réelle : suppose qu’il soit transposé dans les divers systèmes juridiques et sanctionné. Cela signifierait qu’il est traduit en droit positif
Qui a proposé la constitution d’une Union Européenne de 18 Etats souverains pour limiter le recours au combat ?
L’Abbé de Castel de Saint-Pierre
Création de la SDN ?
1919
