Introduction au droit de la Santé

Question 1

Donner la définition de du droit de la santé ?

Answer 1

Ensemble des règles applicables aux activité dont le but est d’améliorer, restaurer, protéger la santé des personnes.

Question 2

De quoi est composé le droit de la Santé ?

Answer 2

• réglementation et encadrement des activité médicale et paramédicale
• réglementation en matière de santé publique
• organisation des activités des PS
• organisation des services publiques

Question 3

Quelles sont les caractéristiques du droit de la santé ?

Answer 3

• polymorphe et mixte
• riche

Question 4

Pourquoi le droit de la santé est il considéré comme polymorphe et mixte ?

Answer 4

Car il englobe :
- des règle du droit privé : responsabilité civile ou pénale des PS
- des règle du droit public : étudie la responsabilité des établissements de santé

Question 5

Pourquoi le droit de la santé est considéré comme riche ?

Answer 5

Car il englobe :
- droit médical
- déontologie des PS
- droit hospitalier
- droit pharmaceutique

Question 6

Donner la définition du droit médical ?

Answer 6

Ensemble de norme juridique qui régissent et encadrent les droits et les obligations de PS.
NB : droit thématique

Question 7

Qu’es ce que la déontologie des professionnels de santé ?

Answer 7

• étymologiquement : science des devoirs
• code de déontologie : ensemble des règles établie par la profession de médecin régissant l’exercice de cette profession
• ordre pro des médecin : ONM

Question 8

Donner la définition du droit hospitalier ?

Answer 8

Ensemble des règles de droit applicable au sein des établissement de santé.

Question 9

Donner la définition du droit pharmaceutique ?

Answer 9

Ensemble de normes juridiques qui régissent et encadrent les professions et les activité pharmaceutiques, le dév, la production et l’usage des produit de santé.

Question 10

Quels sont les sources non spécifique du droit médical ?

Answer 10

• texte en droit interne.
• sources international.
• sources issues du conseils de l’Europe.

Question 11

Quels sont les textes en droit interne qui servent comme source du droit médical ?

Answer 11

• Constitution de 1958 : protection de la santé est un principe constitutionnel.
• Code de loi

Question 12

Quels sont les codes de loi non spécifique qui servent de sources aux doit médical ?

Answer 12

• code civil : support du droit privé
• code pénal

Question 13

Quelles sont les sources internationales du droit médical ?

Answer 13

• constitution de l’OMS 1946
• déclaration universelle des droit de l’homme 1948
• pacte international relatif aux droits sociaux, économique et culturels 1976

Question 14

Quelle sont les sources issues du conseils de l’Europe en tant que sources non spécifique du droit médical ?

Answer 14

• convention Européenne des droits de l’Homme. 1950- 53
• convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine 1997- 99

Question 15

Quelles sont les sources spécifiques du droit médical ?

Answer 15

• code de déontologie
• code de loi
• jurisprudence

Question 16

Qu’es ce que les codes de déontologie qui servent de sources spécifiques au droit médical ?

Answer 16

Codes des PS organisé autour d’un ordre professionnel

Question 17

Quelles sont les codes de loi qui servent de sources spécifiques au droit médical ?

Answer 17

• code de la santé publique
• code la sécurité sociale

Question 18

Qu’es ce qu’une jurisprudence en tant que sources spécifiques du droit médical ?

Answer 18

• dans le domaine du droit de la santé en matière médicale et sanitaire
• jugement rendu par le conseil d’ état ou la cours de cassation.