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Institutions européennes > Introduction > Flashcards

Introduction Flashcards

1
Q

CECA ( date )

A

1951

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2
Q

Union Occidentale

A

1948
Orga de défense : maintien paix/ sécu si agression Alle
France, GB, BéNeLux
- future UEO

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3
Q

OTAN ( 5)

A

1949

  • objectif initial : garantir participation USA à défense Europe contre URSS
  • orga défense collective
  • chaque état s’engage à assister partie attaquée
  • consultation collective + décision unanimité
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4
Q

Conseil de l’Europe (4)

A

1949

  • début 10 états
  • impuissance à s’imposer comme puisance po
  • cadre Convention européenne droits H + 16 protoc adi ( institue CEDH)
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5
Q

Convention euro droits H date

A

4 novembre 1950

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6
Q

Union Europe occidentale ( 5)

A

modif UO 1954
- adhésion Italie, RFA
-alliance défensive contraignante
-3 organes : Conseil rassemblant MAE ; Ass consultative : parlementaires ; Conseil affaires milit
MAIS rôle ammoindri bc PESC
-dissolution 2011

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7
Q

Caractéristiques communes OTAN, Conseil Euope, UEO (3)

A
  • unité défénsive face menace soviétique
  • Europe de la diplomatie et sécurité
  • structure de coopération intergouvernementale
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8
Q

rupture organisation communautaire par rapport orgas précédentes ( 3)

A
  • priorité domaine éco ( et non po)
  • approche sectiorielle ( et non gloable)
  • integration ( et non coop)
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9
Q

def organisation d’integration

A

transfert de compétences et pouvoirs des Etats à des organes supranationaux, distincts et independant des gvts des EM

ex : Commission européenne

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10
Q

Trois Communautés naissent 50’s

A
  • CECA
  • CEE
  • CEEA
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11
Q

CECA dates

A

Traité de Paris : signé avril 1951 ; vigueur juillet 1952 pour une durée de 50 ans ( disparait en 2002)

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12
Q

Instits CECA (4)

A

-Haute autorité : représente int general de l’orga, supra nationale, fait respecter decisions orga
(autres traités Commission)
-Conseil special des ministres : intêret des EM
-Assemblée commune : représente pop des EM ; représentants des Parlement nationaux
-Cour de justice : unification et respect droit commun.

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13
Q

CEE ( 3)

A

durée illimitée
marché commun cadre union douanière
libre circu marchandises, personnes, services & capitaux

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14
Q

Traités de Rome

A

27 mars 1957 : institue CEE et CEEA ( aka traité EuraTOM)

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15
Q

objectifs CEEA ( 2)

A
  • promouvoir utilisation pacifique de l’énergie nucléaire

- développement industrie nucléaire euro pr rattraper retard

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16
Q

Fusion des executifs commmunautaires : 2 étapes

A
  • Dabord
    Fusion Cour de justice ; Assemblée (Prlmt)

Puis Traité de Bruxelles du 8 avril 1965
Fusion Conseil ; Commission

17
Q

Caractéristiques distincives Comm européennes des autres orgas ( 3)

A
  • EM ne sont pas égaux, nombre de voix proportionnels poids éco + maj qualifiée plupart decis
  • financement par système ressources propres
  • Assemblée qui représente pop EM élué au SUD
18
Q

Institutions CEE et CEEA par rapport à CECA ( 3)

A
  • mission de legislation ( plus que de gestion)
  • moins ouvertement supranationale
  • instit plus importantes : Commission ; Conseil ( et non HA)
19
Q

système des ressources propres ( 3)

A
  • taxes marchandises Etats tiers qui entre dans Comms
  • prélèvement % TVA payée dans EM
  • taxes entreprises
  • taxes politiques communes ( PAC)
20
Q

éléction Parlement au SUD

A
  • décision Conseil 20 septembre 1976

- 1ère éléc : 12 juin 1979

21
Q

Compromis de Luxembourg

A

Si decision normalement prise à maj qualifiée mais concerne domaine d’importance vital pour un EM : il peut demander prise decision à l’unanimité

1965

22
Q

Élargissements traités

A

1) GB ; Irlande ; Danemark à la CEE : 1973
2) Sud Europe; Grèce : 1981 / Espagne; Portugal : 1986
3) Suède ; Finlande ; Autriche : 1995
4) passage de 15 à 25 EM : 2004 / Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Rep Tchéque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre
5) Bulgarie ; Roumanie : 2007
6) Croatie : 2013 ( UE des 28)

23
Q

Acte unique européen

A

1986

  • élargissement domaines compétences communautaire : po environement
  • prévoit domaines coop intergvtle : po étrangère ; sécu interieure de la Comm
24
Q

Traité de Maastricht 3 piliers

A

1) CEEA & CEE modifié; Citoyenneté européenne ; politique sociale ; instauration future monnaie unique, BCE, Institut monétaire européen - comp communautaire -
2) PESC : action commune décidé par Conseil européen puis decision unanimité Conseil des Communautés -coop intergvt-
3) Politique commune justice & affaires int : coop douanière & policière ; supprimer contrôle frontières interieures -coop intergvtl-

25
Q

Traité de Maastricht dates

A

7 février 1992 / En vigueur le 1er novembre 1993

10 ème modif

26
Q

Traité d’Amsterdam ( 4)

A

en vigueur le 1er mai 1999

  • modifie Traité de Rome et de Maastricht
  • Titre V communautarise en partie 3ème pilier Maastricht ( pô liés libre circulation des personnes)
  • echec d’accord sur reforme des instis
27
Q

Dualité des instits euro

A

Communauté euro/ UE

TFUE ( anciennement CEE) / TUE ( Maastricht)

28
Q

Traité de Nice ( 5)

A

signé 26 février 2001 // vigeur : 1er dec 2002

  • modifs pondération voix
  • compo Conseil et Parlement
  • droits citoyens
  • MAIS pas d’avancée reforme instit
29
Q

Projet constit Europe ( 4)

A
  • adopté par Consensus à convention Rome ( juil 2003)
  • suppression dualité UE /CE
  • UE dotée pers juridique
  • MAIS echec refus peuple fr et ndl
30
Q

Traité de Lisbonne

A

Signature 13 déc 2007 // Vigeur : 1er dec 2009

-préparé par conf intergvtl puis travaux adoptés par Conseil européen avant signature

31
Q

Négociation retrait UE ( 4)

A

Accord retrait conclu et négocié au nom de l’Union par le Conseil
à majorité qualifiée
après approbation du Parlement euro

                               TUE : ART 50 Alinéa 3
32
Q

Unité instits européennes : structure ( 5)

A

Structure :

  • membres : sujet de droit ( etat, orga)
  • créer par traité qui decrit instit
  • organe intergvtl composé de representant des EM : essentiel pvr decision
  • plsrs organes au pvr moindre
  • gestion par secretariat composé de fonctionnaires
33
Q

Unité instits euro : attributions ( 2)

A
  • principe de spécialité :compétences accordées par traité

- compétence implicites :pas prévu mais nécessaires pour atteindre objectif

34
Q

Diversité instits euro (3)

A

Structure :

  • nombre membres : UE 28 ; Conseil de l’Eur : 47
  • organisation de coop // orga d’intégration

Attrib :

compétence générale de nature pô : UE //
compétence spécialisée de nature technique : OTAN

35
Q

Organisation de coopération ( 4)

A
  • coop intergvtle : souveraineté Etat préservé
  • organes principaux = représentant des EM
  • décision unanimité ;
  • en général actes non contraignant
36
Q

Organisation d’intégration ( 5)

A

-nature supranationale : transfert compétences des EM
- certains organes indépendant des gvt EM
(ex UE : Commission, Prlmt)
-décision à la majorité
- actes contraignant
-actes directement applicables EM

Institutions européennes (7 decks)

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