Introduction Flashcards
CECA ( date )
1951
Union Occidentale
1948
Orga de défense : maintien paix/ sécu si agression Alle
France, GB, BéNeLux
- future UEO
OTAN ( 5)
1949
- objectif initial : garantir participation USA à défense Europe contre URSS
- orga défense collective
- chaque état s’engage à assister partie attaquée
- consultation collective + décision unanimité
Conseil de l’Europe (4)
1949
- début 10 états
- impuissance à s’imposer comme puisance po
- cadre Convention européenne droits H + 16 protoc adi ( institue CEDH)
Convention euro droits H date
4 novembre 1950
Union Europe occidentale ( 5)
modif UO 1954
- adhésion Italie, RFA
-alliance défensive contraignante
-3 organes : Conseil rassemblant MAE ; Ass consultative : parlementaires ; Conseil affaires milit
MAIS rôle ammoindri bc PESC
-dissolution 2011
Caractéristiques communes OTAN, Conseil Euope, UEO (3)
- unité défénsive face menace soviétique
- Europe de la diplomatie et sécurité
- structure de coopération intergouvernementale
rupture organisation communautaire par rapport orgas précédentes ( 3)
- priorité domaine éco ( et non po)
- approche sectiorielle ( et non gloable)
- integration ( et non coop)
def organisation d’integration
transfert de compétences et pouvoirs des Etats à des organes supranationaux, distincts et independant des gvts des EM
ex : Commission européenne
Trois Communautés naissent 50’s
- CECA
- CEE
- CEEA
CECA dates
Traité de Paris : signé avril 1951 ; vigueur juillet 1952 pour une durée de 50 ans ( disparait en 2002)
Instits CECA (4)
-Haute autorité : représente int general de l’orga, supra nationale, fait respecter decisions orga
(autres traités Commission)
-Conseil special des ministres : intêret des EM
-Assemblée commune : représente pop des EM ; représentants des Parlement nationaux
-Cour de justice : unification et respect droit commun.
CEE ( 3)
durée illimitée
marché commun cadre union douanière
libre circu marchandises, personnes, services & capitaux
Traités de Rome
27 mars 1957 : institue CEE et CEEA ( aka traité EuraTOM)
objectifs CEEA ( 2)
- promouvoir utilisation pacifique de l’énergie nucléaire
- développement industrie nucléaire euro pr rattraper retard
Fusion des executifs commmunautaires : 2 étapes
- Dabord
Fusion Cour de justice ; Assemblée (Prlmt)
Puis Traité de Bruxelles du 8 avril 1965
Fusion Conseil ; Commission
Caractéristiques distincives Comm européennes des autres orgas ( 3)
- EM ne sont pas égaux, nombre de voix proportionnels poids éco + maj qualifiée plupart decis
- financement par système ressources propres
- Assemblée qui représente pop EM élué au SUD
Institutions CEE et CEEA par rapport à CECA ( 3)
- mission de legislation ( plus que de gestion)
- moins ouvertement supranationale
- instit plus importantes : Commission ; Conseil ( et non HA)
système des ressources propres ( 3)
- taxes marchandises Etats tiers qui entre dans Comms
- prélèvement % TVA payée dans EM
- taxes entreprises
- taxes politiques communes ( PAC)
éléction Parlement au SUD
- décision Conseil 20 septembre 1976
- 1ère éléc : 12 juin 1979
Compromis de Luxembourg
Si decision normalement prise à maj qualifiée mais concerne domaine d’importance vital pour un EM : il peut demander prise decision à l’unanimité
1965
Élargissements traités
1) GB ; Irlande ; Danemark à la CEE : 1973
2) Sud Europe; Grèce : 1981 / Espagne; Portugal : 1986
3) Suède ; Finlande ; Autriche : 1995
4) passage de 15 à 25 EM : 2004 / Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Rep Tchéque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre
5) Bulgarie ; Roumanie : 2007
6) Croatie : 2013 ( UE des 28)
Acte unique européen
1986
- élargissement domaines compétences communautaire : po environement
- prévoit domaines coop intergvtle : po étrangère ; sécu interieure de la Comm
Traité de Maastricht 3 piliers
1) CEEA & CEE modifié; Citoyenneté européenne ; politique sociale ; instauration future monnaie unique, BCE, Institut monétaire européen - comp communautaire -
2) PESC : action commune décidé par Conseil européen puis decision unanimité Conseil des Communautés -coop intergvt-
3) Politique commune justice & affaires int : coop douanière & policière ; supprimer contrôle frontières interieures -coop intergvtl-
Traité de Maastricht dates
7 février 1992 / En vigueur le 1er novembre 1993
10 ème modif
Traité d’Amsterdam ( 4)
en vigueur le 1er mai 1999
- modifie Traité de Rome et de Maastricht
- Titre V communautarise en partie 3ème pilier Maastricht ( pô liés libre circulation des personnes)
- echec d’accord sur reforme des instis
Dualité des instits euro
Communauté euro/ UE
TFUE ( anciennement CEE) / TUE ( Maastricht)
Traité de Nice ( 5)
signé 26 février 2001 // vigeur : 1er dec 2002
- modifs pondération voix
- compo Conseil et Parlement
- droits citoyens
- MAIS pas d’avancée reforme instit
Projet constit Europe ( 4)
- adopté par Consensus à convention Rome ( juil 2003)
- suppression dualité UE /CE
- UE dotée pers juridique
- MAIS echec refus peuple fr et ndl
Traité de Lisbonne
Signature 13 déc 2007 // Vigeur : 1er dec 2009
-préparé par conf intergvtl puis travaux adoptés par Conseil européen avant signature
Négociation retrait UE ( 4)
Accord retrait conclu et négocié au nom de l’Union par le Conseil
à majorité qualifiée
après approbation du Parlement euro
TUE : ART 50 Alinéa 3
Unité instits européennes : structure ( 5)
Structure :
- membres : sujet de droit ( etat, orga)
- créer par traité qui decrit instit
- organe intergvtl composé de representant des EM : essentiel pvr decision
- plsrs organes au pvr moindre
- gestion par secretariat composé de fonctionnaires
Unité instits euro : attributions ( 2)
- principe de spécialité :compétences accordées par traité
- compétence implicites :pas prévu mais nécessaires pour atteindre objectif
Diversité instits euro (3)
Structure :
- nombre membres : UE 28 ; Conseil de l’Eur : 47
- organisation de coop // orga d’intégration
Attrib :
compétence générale de nature pô : UE //
compétence spécialisée de nature technique : OTAN
Organisation de coopération ( 4)
- coop intergvtle : souveraineté Etat préservé
- organes principaux = représentant des EM
- décision unanimité ;
- en général actes non contraignant
Organisation d’intégration ( 5)
-nature supranationale : transfert compétences des EM
- certains organes indépendant des gvt EM
(ex UE : Commission, Prlmt)
-décision à la majorité
- actes contraignant
-actes directement applicables EM
