Chap 3-4 Organes de consultation/ de gestion

Question 1

Organes de consultation principaux ( 2)

Answer 1

• Comité éco et social

- Comité des regions

Question 2

Comité eco et social ( 4)

Answer 2

• 344 membres (actuellement / Lisbonne : max 350)
• nommé par Conseil après consult Commission + orga representatives euro
• EM propose liste candidat ( nb selon taille & pop )
• représente differentes cat vie sociale et éco

Question 3

Attributions CES (2)

Answer 3

• consultation par Commission et Conseil obligatoires pour certains cas : education, santé publique, industrie..
• consult facultative possible aussi

Question 4

Comité des régions ( 3)

Answer 4

• 350 membres max
• désignés par Conseil ( sur proposition EM)
• représentant des collectivités régio & locales

Question 5

Attribution comité des régions ( 3)

Answer 5

• consult par Commisson et Conseil obligatoire pour education, culture, santé publique, cohésion éco soc
• consul facultative
• émettre un avis, de son initiative

Question 6

Rôle organes gestion UE

Answer 6

-mise en oeuvre politique de l’UE

Question 7

Ex organes de gestion et objectifs ( 2 )

Answer 7

• mise en oeuvre UEM : BCE + Comité éco et financier

- mise en oeuvre po régionale communautaire : Banque euro d’investissement

Question 8

BCE

Answer 8

• instit indépénednate
• autorise emission billets/monnaie ; fixe taux directeur ; constitue reserve de change..
• prends acte juridique : reglement, decision, recommendations, avis
• 3 organes : Directoire ; Conseil gouverneurs ; Conseil général

Question 9

3 organes BCE

Answer 9

• Directoire : président, vp, 4 autres membres ( nomination commun accord gvt ; experience requise)
• Conseil gouverneurs : membre directoire + gouverneur banque centrale natio membre UEM
• Conseil général : Pres, VP + gouverneurs banques centrales natio EM de l’UE / Consultatif ; Lien entre Etat membre UEM et autres

Question 10

Banque euro d’investissement

Answer 10

• créer par traité Rome 1957
• Conseil des gouverneurs : ministre finance EM + Conseil Admin ; Conseil de Direciton
• capital : emprunts internationaux + souscriptions EM

Question 11

Fonctions BEI ( 4)

Answer 11

• contribue dévelopement équilibré marché interieur UE
• finance projet dev regional
• réduit écart de dev en Europe : réalise po cohésion éco
• projet dvt Etats associés à UE ( PECO par ex)