Chap 1 - Les Organes De Direction Flashcards
Instits de direction (3)
- Conseil UE
- Commission
- Conseil européen
Organisation Conseil de l’UE
- siège en plusieurs formations
- 2 formation prévues par TUE : Conseil affaires générales ; Conseil affaires étrangères ( présidé par Haut représentant PESC)
COREPER ( 3)
- principal organe de travail du Conseil ( des ministres )
- composé des rep permanents
- siège en 2 formations : affaires po // questions techniques
( Prévu art 240 TFUE)
Missions COREPER (3)
- decide orientations communautaires avant nego et réunions
- résout divergences État avant reu Conseil
- examine et délibère sur proposition de textes de la Commission
Présidence conseils spécialisés Conseil UE (3)
- depuis décision 2009 ( du Conseil européen )
- rotation de 3 états sur 18 mois : 6 mois chacun
- TUE prévoit fixation modalité par conseil européen et rotation égale
Double majorité Conseil de l’UE (3)
Depuis 2014 maj qualifiée :
-55% des EM
- représentant 65% pop UE
Pour proposition Commission ou HRUnion affaires étrangères et po sécurité
Sinon seuils différents :
- 72% États
- représentant 65% pop UE
BLOCAGE POSSIBLE : RALLONGE NEGO
Modalités de vote multiples Conseil UE
- Maj simple : décision procedure ( ex adoption réglmt intérieure )
- Maj qualifié ( double majorité ) : décision - seuil change
- Unanimité : décision constitutionnelle + amendement Commission
Décision prises à l’unanimité ( Conseil de l’UE)
- decision constitutionnelles
( adhésion EM, règlement CJUE, harmonisation fiscale..) - amendement proposition Commission
Role Conseil UE
- organe inter gvtl
- represente et défend intérêts des membres face à la Commission (qui protège intérêt communautaire )
Pouvoir normatif conseil UE (3)
- fonction legis & budg ( 16/ 1TUE)
- peut confier missions d’exécution à Commission
- conjointement avec Parlement : adopte règlement, décision, directive
Pouvoir exec Conseil UE (5)
- conclut accords inter au nom UE
- mets en œuvre PESC( 207TFUE)
- prepare projet budgétaire avec Parlement
- mise en œuvre coop po entre EM ( PESC + affaires int et justice ) avec Conseil européen
- coordination entre EM et insist
Nomination membres commission ( simplifiée)
-
Composition Commission
Pers et mandats
Principe de collégialité (3)
- chaque membre dispose 1 voix ( même Pres )
- responsabilité des membres devant Parlement est collective
- decisions adoptée par l’ensemble de la Comm
Exception collégialité Commission
- decision par proposition écrite
- delegation de pouvoirs
Role President commission
-convoque séance
- fixe ordre du jour
..
3 fonctions de la commission
- gardienne des traités
- organe d’initiative
- organe d’exécution normes comm
Commission : gardienne des traités
Veille au respect normes communautaires par particuliers, États, autres instits
- pvr info
- pvr prévention
droit d’initiative indirect du Parlement
Peut demander, à la maj de ses membres, à Commission de soumettre un texte sur questions communautaires
Conseil européen
- institutionnalisé par traite Lisbonne : art 13 TUE
- réunit chef d’etat/gvt des EM
Commission gardienne des traités
-p27
Commission organe d’initiative
p28
Commission organe exécutif normes comm
P29
Composition session conseil européen (6)
- Chef État/ gvt des EM
- HRU affaires étrangères et po sécu
- Président commission
- sec commission
- sec gen Conseil
- fonctionnaires secrétariat
Président du Conseil européen
- elu maj qualifiée ; mandat : 2 ans et demi ( renouvelable 1f)
- rencontre chaque chef EM + Pres Commission avant Conseil ( rassemble pdv et revendications )
- anime travaux
- rédige conclusion
Fonctions du conseil européen :3
- fonction d’impulsion :
- fonction de coordination :
- fonction de décision
