introduction

Question 1

distinctions de relations dans le droit du travail

Answer 1

relations individuelles: l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’exécution, à la rupture du contrat de travail qui est un contrat dont l’objet est une prestation de travail contre une rémunération mais qui s’effectue sous les ordres de l’employeur, le contrat de travail relie le salarié à l’employeur par une relation subordonné.

relations collectives : il s’agit de traiter des droit à portée collective qui s’appliquent aux relations de travail (dans ces droits, il y a des droits qui ont une incidence individuelle mais leur origine est collective). Dans le droit des relations collectives on intègre le droit de la négociation collective (conventions collectives, accords collectifs).

Question 2

quelle est l’idée majeure du droit du travail?

Answer 2

compenser la partie faible au contrat (pour ça qu’il y a cette idée de relation collectives pour qu’on puisse se défendre), objectif est de permettre la protection du salarié pour pvr le représenter

Question 3

problème de la protection de la partie faible dans le contrat de travail

Answer 3

problème dans l’effet relatif des contrats parce qu’on peut représenter le salarié

Question 4

représenter le salarié?

Answer 4

oui biensure, les salariés peuvent être représentés par des représentant syndicaux qui peuvent conclure des accords collectifs

Question 5

qu’est ce que la communauté ou la collectivité de travail

Answer 5

organisations syndicales de personnes distincts de l’entreprise. Représenté par des élus du personnel spécialement depuis 1946. Il y a des élections pour déterminer ceux qui vont siéger aux organes qu’on appelle les CSE (comité sociaux économiques)
–>l’employer à un obligation d’information, de consultation, et lorsqu’il veut négocier il doit se tourner vers les syndicats.

Question 6

droit du travail plutôt privé ou public ?

Answer 6

plutôt privé en principe, sauf pour les agents publiques
mais même dans la partie publique il y a du privé: l’employeur quand il licencie une personne protégée doit demander l’autorisation à l’inspection du travail qui délivre ou non une autorisation (susceptible de recours au TA).

–>ou encore: public: convention collective : le ministre du travail peut prendre un arrêté d’extension qui rend obligatoire une convention collective.

Question 7

droit de la sécu petit historique

Answer 7

construit avec les ordonnances de 1945 , lié au dt du travail car le salarié va quotiser en bossant

Question 8

les 3 remarques importantes du prof sur la sécu

Answer 8

1: la sécu ne s’adresse pas qu’aux travailleurs: aussi aux travailleurs indépendant quand il est dépendant de ses clients

2: sécu=Etat interventionniste

3: la sécu est limité par son niveau de garantie, ce n’est qu’un régime de base et doit souvent être complété (retraites complémentaires, régime Agirc pour les cadres et Arco pour les salariés, par les assurances chomage aussi)

Question 9

les deux courants historiques du droit du travail

Answer 9

smith: courant libéral: le travail est un élément fondateur de la richesse

courant marxiste et néo marxiste: la répartition des richesses est inégale et c’est accentué par le travail, pour lui il fallait que les travailleur aient une conscience collective pour lutter et favoriser une révolution prolétaire pour faire disparaître le capitalisme

Question 10

schisme à la chute de l’URSS

Answer 10

entre économie de marché et économie planifiée

Question 11

problème d’ajouter trop de droits du travail

Answer 11

c’est trop lourd pour les entreprises ça réduit leur concurrence

Question 12

solution au fait qu’il y avait trop de droit autour du travail

Answer 12

la flexi sécurité: dispositif qui confère à la fois de la sécurité aux salariés mais aussi de la flexibilité pour que les entreprises puissent adaptés leur politiques pour faire face au marché du travail

Question 13

exemples de flexi sécurité

Answer 13

obligation pour une entreprise même PME de souscrir une prévoyance complémentaire (loi de 2013)
Exemple : 2008 : invention de la rupture conventionnelle du contrat de travail : c’est organiser une forme de rupture amiable, l’admettre la généraliser et qui ne soit ni un licenciement ni une démission
Exemple : 2017 a été institué le barème de l’article L1235-3 du code de travail, barèm Macron, fixe le montant de l’indemnité injustifiée, sécurise le contentieux autour du licenciement

Question 14

enjeu environnemental pris en compte ?

Answer 14

oui particulièrement autour des externalités négatives

Question 15

problème de vieillissement de la population ?

Answer 15

trop de gens à la retraite par rapport aux gens qui bossent

Question 16

loi El konri

Answer 16

2016: laisse de l’espace aux partenaires sociaux pour permettre de requérir à la négociation collective permettant d’atteindre des conventions collectives sur plusieurs points différents

Question 17

système de l’accord collectif

Answer 17

imaginé en 2008: il va permettre aux syndicats les plus représentatifs, qui pourront prouver qu’ils représentent au moins 50% des électeurs de l’entreprise de signer des accords collectifs majoritaires, y compris dérogatoire.

Question 18

Les syndicats d’aujourd’hui

Answer 18

CGT, CGTFO ((force ouvrière), CFDT (confédération française de droit du travail progressiste), CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens), CFECGC (syndicat catégoriel, confédération française de l’encadrement, confédération française des cadres), MEDEF, CPME.