INTRODUCTION Flashcards
1
Q
Définitions
A
Apparition du DIE depuis les 60’s, en même temps que le terme d’environnement. Pas de consensus international sur sa définition. Propositions :
- ensemble des conditions naturelles, à la fois physiques et biologiques dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l’être humain) se développent et contribuent à leur survie.
- espace où vivent les êtres humains et dont dépend la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir (CIJ, avis sur l’usage ou la menace de l’emploi de l’arme nucléaire).
DIE =corps de règles visant à la protection de la santé humaine contre les pollutions et à garantir la conservation du milieu naturel.
2
Q
Prise de conscience de la nécessité de protéger l’environnement
A
Constat : dommages environnementaux = conséquences de l’activité humaine. En réaction :
- mobilisation locale : la société civile se mobilise pour alerter, notamment peuples autochtones qui ont un rapport de dépendance direct avec la nature. D’autres acteurs se mobilisent mais avec une vision utilitariste = idée que la Nature sert les interêts de l’homme.
- prise de conscience au niveau international : s’explique par 2 facteurs :
- problèmes environnementaux sont transnationaux : conséquences régionales voiries mondiales raréfaction de l’ozone atmosphérique par ex).
- protection de l’environnement a un coût : imposer aux entreprises des conditions de production respectueuses de l’environnement permet d’éviter le dumping environnemental.
3
Q
Les caractéristiques du DIE
A
3 spécificités :
- complexité
- caractère récent et évolutif
- originalité par rapport au DI général
4
Q
La complexité du DIE
A
Plusieurs raisons :
- droit transversal : le DIE intéresse les éléments naturels (air, eau, ,sol, faune, flore..) et fait le lien entre ces éléments et les activités humaines (pose des questions du droit du commerce international l par ex). Grande diversité de sources également (UE, international, conventions, soft law..).
- place prépondérante des disciplines scientifiques : elles permettent d’identifier les problèmes environnementaux. Les experts jouent un rôle fondamental en DIENV -> en amont de l’adoption des normes avec le GIEC (crée par le PNUE en 1988) et en aval pour le suivi de l’exécution des règles par les États par des organes de contrôle composés en tout ou partie d’experts.
5
Q
Le caractère récent et évolutif du DIE
A
- récent : prise de conscience dans les 60’s avec la mise en place des premiers mécanismes internationaux (tardif par rapport aux autres branches du DI).
- évolutif : repose sur le progrès scientifique. Constat des problématiques environnementales est long et les délais de confection des normes internationales pour lutter contre le sont encore +.
6
Q
Originalité du DIE par rapport au DI général
A
- originalité des buts/principes :
- PRINCIPE II, Déclaration de Stockholm 1972 : les ressources naturelles du globe soient être préservées dans l’interêt des générations présentes et à venir = vision utilitariste, antropocentrée. Sorte d’idée d’un patrimoine commun de l’humanité avec des conventions qui protègent certains éléments de la nature (la Lune par ex).
- DIENV n’a pas que vocation à protéger les États, il protège les interêts de l’Humanité tout entière. Pas de logique d’avantages réciproques (explique la réticence à s’engager dans les traités de protection de l’E comme pour le Protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005 alors que signé en 1997).
- originalité des techniques juridiques :
- soft law : conséquence directe de la réticence des États à s’engager dans des traités contraignants. Portée purement déclaratoire de la soft law (Déclarations Stockholm).
- réciprocité : pas de logique de réciprocité en cas de non respect des engagements par les autres États parties (comme en DIDH). Si violation -> «name and shame» = dénonciation publique de l’État par la société civile notamment.
- non pertinence du DRI classique : soft Responsability = idée d’assistance/coopération avec l’État.
