Infractions armes

Question 1

Acquisition, détention ou cession d’une ou plusieurs armes de catégorie A ou B ou des munitions correspondantes sans autorisation

Answer 1

Eléments matériels:

• Acquisition, détention, cession
• Les armes ou les munitions concernées
• Absence d’autorisation

Elément moral:

• Conscience de ne pas être en possession de l’autorisation correspondante
• Volonté de détenir une arme

Question 2

Le port sans autorisation ou le transport sans motif légitime de matériels de guerre, d’armes, d’éléments d’arme ou de munition de la catégorie A ou B

Answer 2

Eléments matériels:

• Le port ou le transport des matériels de guerre, d’armes, de munitions ou d’éléments d’arme de catégorie A ou B
• L’interdiction du port ou du transport hors du domicile
• Les dérogations à l’interdiction absolue de port ou de transport

Elément moral:

• Conscience de porter ou transporter une arme sans motif légitime
• Volonté de transporter ou porter une arme en dehors de son domicile

Question 3

Le port sans autorisation ou le transport sans motif légitime d’armes, d’éléments essentiels d’arme ou de munitions de catégorie C ou D

Answer 3

Eléments matériels:

• Le port ou le transport d’armes, d’éléments essentiels d’arme ou de munitions de catégorie C ou D
• L’interdiction du port ou du transport hors du domicile
• Les dérogations à l’interdiction absolue de port ou de transport

Elément moral:

• Conscience de porter ou transporter une arme sans motif légitime
• Volonté de porter ou transporter une arme en dehors de son domicile