Infractions à la sécurité routière

Question 1

C.E.E.A.

Answer 1

Eléments matériels:

• 1 conducteur ou un accompagnateur d’élève conducteur
• 1 cas permettant la recherche de l’alcoolémie
• La preuve de l’alcoolémie

# Elément moral:
   -Volonté de conduire en ayant consommé de l'alcool

Question 2

C.E.I.

Answer 2

Eléments matériels:

• 1 conducteur ou un accompagnateur d’élève conducteur
• La preuve de l’alcoolémie

# Elément moral:
   -Volonté de conduire en ayant consommé de l'alcool

Question 3

Refus d’obtempérer

Answer 3

Eléments matériels:

• Les agents habilités
• La sommation de s’arrêter
• Refus d’obtempérer

# Elément moral:
   -Volonté intentionnelle de ne pas obéir à une sommation de s'arrêter

Question 4

Délit de fuite

Answer 4

Eléments matériels:

• 1 conducteur de véhicule
• 1 accident
• 1 omission de s’arrêter

Elément moral:

• Conscience d’avoir causé ou occasionné un accident
• Volonté de se soustraire à une responsabilité civile ou pénal éventuelle

Question 5

Conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Answer 5

Eléments matériels:

• 1 conducteur de véhicule ou un accompagnateur d’élève conducteur
• 1 cas permettant la recherche de la présence de produit stup dans l’organisme
• La preuve de la présence de produit stup dans l’organisme

# Elément moral:
   -Volonté de conduire un VL après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme STUP

Question 6

Refus de se soumettre aux vérifications

Answer 6

Eléments matériels:

• Le refus
• Les vérifications

# Elément moral:
   -Refuser volontairement et en connaissance de causes de se soumettre aux vérifications

Question 7

Défaut de P.C.

Answer 7

Eléments matériels:

• 1 conducteur de VL
• 1 défaut de permis de conduire

# Elément moral:
   -Conduire volontairement un VL se sachant ne pas être titulaire du PC correspondant à la catégorie dudit véhicule

Question 8

Défaut d’assurance

Answer 8

Eléments matériels:

• Véhicule concerné par l’obligation de s’assurer
• 1 défaut d’assurance

# Elément moral:
   -Conduire volontairement un véhicule le sachant ne pas être assuré

Question 9

Délit de grande vitesse

Answer 9

Eléments matériels:

• Un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur ou égale à 50km/h
• un état de récidive

# Elément moral:
   -Conscience et volonté de commettre un dépassement de la vitesse max autorisée > ou = à 50km/h en récidive

Question 10

Délit relatif aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules

Answer 10

# Eléments matériels:
   - 1 défaut de respect des règles relatives aux plaques et inscriptions

# Elément moral:
   -Conscience et volonté de ne pas respecter les règles prescrites en matière d'immatriculation des véhicules