Usage et trafic de stupéfiants

Question 1

Usage illicite de stupéfiants

Answer 1

Eléments matériels:

• Usage illicite
• Un substance ou plante classée comme stupéfiant

# Elément moral:
   -Faire un usage intentionnel et illicite de produits stupéfiants

Question 2

La provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants

Answer 2

Eléments matériels:

• Un acte de provocation ou de publicité
• A commettre une infraction en matière de stupéfiants

Elément moral:

• Provoquer en connaissance de cause l’usage, le trafic de stupéfiant ou présenter en connaissance de cause ces infractions sous un jour favorable
• Provoquer en connaissance de cause l’usage de substance présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Question 3

Provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiant

Answer 3

Eléments matériels:

• Un acte de provocation direct
• A commettre une infraction en matière de délit
• Adressé à un mineur

# Elément moral:
   - Provoquer en connaissance de cause à l'usage ou au trafic de stupéfiants

Question 4

La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants

Answer 4

Eléments matériels:

• La direction ou l’organisation d’un groupement
• Ayant pour but le trafic de stupéfiants

# Elément moral:
   - Diriger ou organiser en connaissance de cause un groupement ayant pour but le trafic de stupéfiant

Question 5

L’importation ou l’exportation illicite de stupéfiants

Answer 5

Eléments matériels:

• Importation / exportation illicite
• de stupéfiants

# Elément moral:
   - Importer ou exporter en connaissance de cause des produits stupéfiants

Question 6

La production ou la fabrication illicite de stupéfiants

Answer 6

Eléments matériels:

• Production / fabrication illicite
• De stupéfiants

# Elément moral:
   - Produire ou fabriquer en connaissance de cause des produits stupéfiants

Question 7

Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants

Answer 7

Eléments matériels:

• Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite
• De stupéfiants

# Elément moral:
   - Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi en connaissance de cause des produits stupéfiants

Question 8

La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants

Answer 8

Eléments matériels:

• Un acte facilitant l’usage illicite
• De stupéfiants

# Elément moral:
   - Faciliter en connaissance de cause l'usage de produits stupéfiants

Question 9

Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants

Answer 9

Eléments matériels:

• Un agissement facilitant le blanchiment
• Des revenus du trafic de sutpéfiants

# Elément moral:
   - Faciliter en connaissance de cause le blanchiment des revenus de stupéfiants

Question 10

La cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle

Answer 10

Eléments matériels:

• La cession ou l’offre illicite à une personne en vue de sa consommation
• Un produit stupéfiant

# Elément moral:
   - Céder ou offrir en connaissance de cause des produits stupéfiants