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Grands systèmes de droit > Inde > Flashcards

Inde Flashcards

1
Q

Société divisé par un système de Castes. 4 castes :

A

-la caste des prêtres,
-des guerriers
-des commerçants
-des serviteurs.

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2
Q

Cons indienne affirme l’égalité de tt les citoyens

A
  • Art 15 interdit tt discrimination basée sur religion, caste, sexe…
  • Art 16 abolit la notion d’intouchable.
  • Quotas pour que chacun, quelle que soit sa caste, accède aux emplois publics.
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3
Q

Religion majoritaire en Inde ?

A

Hindouisme

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4
Q

Qui est Vasco de gama ?

A

Grand navigateur portugais, arrivé en Inde à la fin du 15eme s

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5
Q

Attraction de l’Inde sur les européens

A

Début 17eme s., attraction entraîne des expéditions et création de la compagnie des Indes qui se place parmi les puissances économiques.

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6
Q

En 1744, la compagnie anglaise des Indes déclare la guerre à la France.

A

Traité signé à Paris en 1763 qui restitue à la France 5 comptoirs. La guerre met fin à l’influence française sur le territoire indien.

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7
Q

Conquête de l’Inde de 1765 à 1818 par le Royaume-Uni

A

Objectif 1er est le commerce, contrôler les
recettes, productions, imposer l’impôt.
1810, la Compagnie des Indes anglaise s’impose, de manière politique et par la force. Royaume-Uni a réussi a imposer sa propre administration en Inde.

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8
Q

Remplacement du persan par l’anglais en 1835

A
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9
Q

Début révolte en Inde en 1857

A

Lutte pour l’indépendance mais la révolte est réprimée et conduit à un régime durcit à la faveur du régime britannique.

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10
Q

En 1876, la reine d’Angleterre Victoria devient impératrice de l’Inde

A
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11
Q

En 1870, émergence d’un nationalisme indien.

A

Début années 1890, ce nationalisme prend une forme armée. L’armée indienne avait été mobilisé, s’était battue sur plrs fronts et a amplifié les mobilisations anti-britanniques

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12
Q

Inde était un des pays les plus modernes (plus le cas auj)

A

Infrastructures modernes, chemins de fer, des postes, télégrammes…
Système d’éducation créé jusqu’aux universités.
Nbreuses législations, notamment lois civiles et criminelles et coutumes importées du régime britannique

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13
Q

Mohandas Karamchand Gandhi

A

= homme politique qui a permis à l’Inde de devenir un État indépendant en 1947.
En 1930, il déclenche le mouvement de la désobéissance civile. Il se fait connaître et devient de + en + un leader.
C’est lui qui choisira Nehru pour devenir le futur dirigeant de l’Inde.
Gandhi est mis en prison puis libéré 2ans plus tard en mai 1944
Il meurt assassiné en 1948

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14
Q

Indépendance de l’Inde et Pakistan

A

14 et 15 août 1947

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15
Q

Constitution indienne

A

Cons adoptée par l’Assemblée constituante indienne le 26 nov 1949 et est entrée en vigueur le 26 jan 1950
Elle contient 396 articles+ des annexes
= une des plus longues et détaillée

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16
Q

Cons indienne très détaillé et longue mais ne reflète pas la réalité. C’est plutôt un idéal vers lequel on essaye de se rapprocher

A
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17
Q

Affaire Rahul Gandhi

A

Rahul Gandhi condamné à 2 ans de prison pour diffamation car a dit en 2019, lors d’une campagne électorale que « tt les voleurs ont Modi comme nom de famille »

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18
Q

Principes fondateurs de l’Inde

A

pluralisme, démocratie, séparation des pouvoirs

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19
Q

Pluralisme=

A

= représentation des idées de la société à travers des partis politiques différents, associations et groupes.

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20
Q

Diversité de langues :

A

-18 langues officielles
-moitié de la pop ne comprend pas la langue officielle qui est le hindi
* Actuel 1er ministre Narendra Modi voudrait faire de l’hindi « la » langue de l’Inde

21
Q

Diversité de religions :

A

1,3 milliards d’hab
-80 % des indiens sont hindous, 15 % musulmans
-tensions entre hindous et musulmans

22
Q

Diversité de traditions :

A

pluralité de traditions acceptés
Swikriti= les personnes ont le droit de mener leur propre vie, traditions, religion, croyances

23
Q

Diversité des places dans la société :

A

Hiérarchie des castes :
-en haut castes des prêtres, des guerriers, marchands
-en bas castes des serviteurs des précédents et enfin les intouchables (3/4 de la pop)

24
Q

Déf de Caste en Inde=

A

Robert Deliège, « Une caste indienne ne peut en effet se comprendre isolément, elle n’existe que
par rapport à d’autres castes et les relations entre les diverses castes forment, ou en tt cas « formaient » une espèce de « système ». Tt la société indienne est divisée en groupes fermés qui occupent chacun une position particulière au sein de ce système »

25
Q

La mise en œuvre de la culture du débat

A

théorie de la délibération sans laquelle il n’y a pas de démocratie

Pour un vrai débat démocratique il faut :
- la liberté d’expression
- liberté de communication
- droit à une éducation gratuite et obligatoire (lire et comprendre les programmes politiques, lois..)

26
Q

Amartya Sen « les exigences de justice en Inde sont aussi des exigences pour un plus grand usage du débat dans la
poursuite de l’équité. L’héritage argumentatif peut être un atout important, mais son effectivité dépend de son usage.[…] Le silence est un ennemi puissant de la justice sociale »

A

= Il défend le débat, un vrai débat et non une dispute entre l’un et l’autre mais pour avoir raison l’un de l’autre.

27
Q

Comment faire valoir les droits inscrits dans la cons indienne ?

A

Pour valoir tt ces droits il y a :
-l’action politique (= manifestations, contestations pour le peuple)
-l’action juridictionnelle (= demander l’aide du juge, c’est-à-dire porter le débat devant le juge)
-les partis (formation de partis renouvelés permet d’amener le débat de la justice sociale dans l’arène politique)

28
Q

Federalisme en Inde

A

Inde est un état fédéral divisé en 29 états établis sur des bases linguistiques et 7 territoires crées pour des raisons
politiques.

29
Q

2 grands partis politiques qui s’opposent :

A
  • Congrès national indien
  • parti du peuple indien
30
Q

Congrès national indien :

A

fondé en 1885 par un écossais HUME.
C’est le parti le plus important et influant pour indépendance de l’Inde en 1947, sera au pouvoir entre 1947 et 1970

31
Q

Parti du peuple indien :

A

Défaite du part du peuple indien pdnt lgtmps.
Puis années 70 alternance entre les 2 partis.
Auj Parti du peuple indien est le parti + dominant

32
Q
  • attention ce n’est pas une bipolarisation (pas bipartisme) comme au Royaume-Uni
A
33
Q

Parlement (bicameral)

A
  • chambre des États (Rajya Sabha)
  • chambre du peuple (Lok Sabha)
34
Q

chambre des États (Rajya Sabha) :

A

C’est la chambre haute, composée de 245 membres élus pour 6 ans (renouvellé par
tiers tt les 2 ans) élus au SUIsuffrage par un collège, par les assemblées législatives de l’État.
Exception : 12 membres de la chambre des États sont choisis et nommés par le Prés.

35
Q

chambre du peuple (Lok Sabha) :

A

C’est la chambre basse, composée de 545 membres élus au SUD pour 5 ans. Scrutin
majoritaire à 1 tour. Exception : 2 membres nommés par le Prés
Sur 545, 530 sièges sont pour les états fédérés, 7 pour les territoires et 2 pour la communauté anglo-indienne

36
Q

Le scrutin maj à 1 tour ne produit pas tjrs logiquement le
bipartisme. Plrs explications :

A

-une partie de la pop ne reçoit pas l’info (connaît pas les programmes, savent ni lire ou écrire…)
-selon la confession de chacun (choix selon confession)
-l’organisation en sous systèmes : L’électeur se situe dans une circonscription, circonscription se situe dans un état
fédéré. Au sein de l’état fédéré, une dizaine de partis apparaissent. A l’échelle de l’état fédéral il y a donc une grande
pluralité → Bipartisme n’est donc pas parfait (pas comme E.-U. ou R-U).

37
Q

Le scrutin maj à 1 tour ne produit pas tjrs logiquement le
bipartisme. Plrs explications :

A

-une partie de la pop ne reçoit pas l’info (connaît pas les programmes, savent ni lire ou écrire…)
-selon la confession de chacun (choix selon confession)
-l’organisation en sous systèmes : L’électeur se situe dans une circonscription, circonscription se situe dans un état
fédéré. Au sein de l’état fédéré, une dizaine de partis apparaissent. A l’échelle de l’état fédéral il y a donc une grande
pluralité → Bipartisme n’est donc pas parfait (pas comme E.-U. ou R-U).

38
Q

Les pouvoirs du parlement :

A

-pouvoir législatif. Pouvoirs égalitaire entre les 2 chambres. L’initiative appartient au Parlement et au gouv
-pouvoir budgétaire, comme en France, c’est la chambre basse qui a un privilège, priorité de commencer les débats
-pouvoir de révision de la cons prévu par l’art 368. procédure rigide : texte voté en terme identique par les 2 chambres
et une majorité qualifiée pour le vote

39
Q

Président de la Rép en Inde :

A

Prés élu au SUI par les assemblées pour 5 ans, a des pouvoirs classiques de chef de l’état (peu de pouvoirs). Il désigne
le Premier Ministre. Particularité : pres est doté d’un vice président désignée de la même manière.
Prés ont souvent été d’une même famille (dynastie Gandhi), liens familiaux et clans qui sont apparus.

40
Q

Premier Ministre :

A

-est nommé par le Prés
-Il préside le conseil des Ministres
-Il choisit ses ministres
-Il propose au Prés la dissolution

41
Q

Régime indien (démocratie parlementaire)

A

Inde est une démocratie parlementaire (plus grande démo, 1,3 milliards hab) inspiré du modèle britannique.

42
Q

Démocratie permet :

A

-alternance au pouvoir (or alternance a été réduite durant cette dynastie)
-respect d’élections libres
-respect des droits fondamentaux (liberté d’expression est essentielle)
-respect des minorités et opposition
-respect de la cons c’est-à-dire le respect de la lettre et de l’esprit de la cons.

43
Q

Missions de la Cour Suprême :

A

-contrôler la constitutionnalité des lois (contrôle des révisions)
-protège les droits fonda

44
Q

Missions de la Cour Suprême :

A

-contrôler la constitutionnalité des lois (contrôle des révisions)
-protège les droits fonda

45
Q

Composition Cour Suprême :

A

26 juges, nommés par le Prés en
accord des autres institutions, ils restent en fonction jusqu’à 65 ans (retraite à 65). Ils ne peuvent être révoqués
sauf en cas de faute professionnelle ou en cas d’incapacité.

46
Q

Cour Suprême indienne pdnt lgtmps une des plus puissantes

A
47
Q

Dynastie GANDHI en démocratie

A

Mohandas Gandhi, Nehru Gandhi, Indira Gandhi, Rajiv Gandhi, Narendra Gandhi

48
Q

Inde= grande démocratie très violente

A

Bcp d’assassinats à la tête de l’état

49
Q

Séparation verticale des pouvoirs

A

3 types de compétences :
- compétences partagés
- compétences classiques
- compétences exclusives de l’union, qui sont les plus nombreuses

-> Séparation prévue par la cons. Cons prévoit la prééminence du droit fédéral

-> Séparation verticale protégée par la Cour Suprême qui contrôle la répartition des compétences

Grands systèmes de droit (8 decks)

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