Anciens QCM Flashcards
Quelles sont les difficultés du droit comparé ?
La barrière de la langue et l’accès aux ressources
Quelle est la définition du droit comparé ?
= Science de la comparaison des droits qui a pour objet de rechercher et d’expliquer des concepts des nations, et de mesurer les différences d’approches parmi les divers ordres juridiques à une époque déterminée
Au Royaume Uni, le principe dit du “rule of law”…
est un principe de l’Etat de droit, l’existence et le respect de règles qui s’imposent à tous les secteurs de la société
Au Royaume Uni qui représente “la part digne du gouvernement” ?
La Reine
La “ratio decidendi” est…
la solution précise au litige soumis au juge
Au R-U la souveraineté du Parlement signifie que…
Le Parlement peut faire ou défaire n’importe quelle loi
Au R-U comment définissez vous l’equity ?
ensemble de règles non écrites rattachées à la bonne foi, de la morale, et de l’équité
Au R-U qu’est ce que la pratique du “Kangourou” ?
le fait que le speaker de regrouper les différents amendements en un seul, représentatif de plrs autres
Quelles sont les prérogatives reconnues à la Reine d’Angleterre ?
le droit de voyager dans tous les pays du monde dans passeport
A quelle date a été adoptée la cons américaine ?
1787
Qu’est ce que la technique de réservation au sein de l’Union indienne ?
= une technique de discrimination positive au profit de certains catégories de personnes/ castes
Le 15 aout 1947, le Parlement anglais proclame l’indépendance de l’Inde et…
du Pakistan
Au sein de l’Union indienne, entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral, qui dispose de la compétence de principe ?
L’Etat fédéral
Qui exerce le pouvoir exécutif en Inde ?
le conseil des ministres dirigé par le Premier Ministre
Quelle est la constante partagée par les systèmes fédéraux étudiés ?
Le rejet de la monarchie
Quel contrôle judiciaire assure la Cour Suprême des Etats fédéraux étudiés ?
le règlement des litiges attrayant aux conflits de compétence entre entité fédérale et entité fédérée
Quele est la constante dans un régime parlementaire ?
Le bicamerisme
Queles sont les grandes lois du fédéralisme selon Georges Scelle ?
Une prédominance de l’ordre juridique de l’Etat fédéral sur les Etats fédérés et une autonomie limitée des Etats fédérés
Quel mécanisme de protection juridictionnelle est caractéristique du fédéralisme ?
l’existance d’une Cour Suprême faisant office d’arbitre institutionnel
Un certain courant de pensée relie fédéralisme à…
démocratie
