Impôt S5 Flashcards

Question

Calcul du revenu net d’un associé - 3d)

Answer 1

Pertes nettes de la S.P. provenant des sources de revenus énumérées à 3a) et attribuées aux associés

Answer 2

Total 3a,b,c, et d

Answer 3

Immobilisation

Answer 4

- Coût d’acquisition (prix payé et/ou à payer et/ou JVM des biens transférés si pas de roulement) PLUS : 1. Chaque source de revenu (au net) gagné par la SP pour ses exercices financiers déjà terminés. a. % des dividendes NON majorés b. % des g/c BRUT (≠ X par 50 %) 2. Dividendes en capital reçus 3. Produit de l’assurance-vie reçue par la S.P. – PBR police a. PBR = total des primes d’assurances payées 4. Apports de capital par l’associé depuis 1971 5. SC – CAP (contrepartie reçue autre qu’une participation) si choix du par. 97(2)

Answer 5

1. Chaque perte nette réalisée par la SP pour ses exercices financiers déjà terminés. a. % dans les P/C (≠ X par 50 %) 2. Dons de bienfaisance effectués par la SP a. Associé : droit soit à une déduction ou à un crédit d’impôt 3. Retraits ou prélèvements de l’associé = PBR de l'associé

Answer 6

GC automatique pour le ramener à 0$ sauf si exception (actif) o Exception : Aucun g/c immédiatement o Mais retour à la règle générale dans les cas suivants : --> Au moment de la disposition de la participation (vente ou mort) --> Pour les « associés qui ne prennent pas une part active dans les activités de la SP Somme reçue lors du rachat de la participation oSi solde négatif = G/C et si solde positif = P/C OU PBR de la participation de l’associé Moins : JVM des biens reçus lors de la dissolution de la SP si pas de roulement o Si solde négatif = G/C et si solde positif = P/C

Answer 7

Règle générale : Transfert à la JVM OU Choix de roulement 97 = 85 --> Aucune conséquence fiscale immédiate si conditions respectées

Answer 8

1. S.P. canadienne immédiatement après le transfert S.P. dont tous les associés sont résidents du Canada 2. Personne effectuant le transfert = Associé immédiatement après le transfert. 3. Choix conjoint de tous les associés T2059 4. Biens admissibles **Pas d'Action comme 85

Answer 9

a. Immobilisation (amortissable ou non) | b. Biens en inventaire même les terrains (≠ comme le choix du par. 85(1))

Answer 10

* Détermination des sommes convenues (SC) * Coût de la contribution reçue autre qu’une participation (CAP) ($, Billet à recevoir, assumation de dette) * SC – CAP = Hausse de PBR de la participation

Answer 11

• Associé affilié à sa S.P. s’il détient une participation majoritaire : o Part du revenu de la S.P. provenant de toutes sources > 50 % (exercice précédent ou exercice courant si 1er ex. fin.) OU Droit à + de 50 %* des biens de la S.P. si elle était liquidée - % de participation = % de l'associé + % des associés qui lui sont affiliées

Answer 12

Façons d’admettre un nouvel associé 1) Achat de la participation d’un associé • PBR participation nouvel associé = Prix payé • Associé vendeur : P.D. – PBR de sa part. = G/C ou P/C 2) Investissement dans la S.P. ($) • PBR participation nouvel associé = Prix payé 3) Apport de biens à la SP • Transfert du bien = À la JVM (sauf si choix)

Answer 13

1. Si vente de sa participation • PD =JVM • Moins : PBR • = GC ou PC 2. Si rachat de sa participation par la S.P. • Disposition de sa participation à la fin de l’exercice financier de la SP (et non lors du départ) car la Loi permet de calculer le PBR d’une participation dans une SP seulement à la fin de l’exercice financier de cette dernière (sauf en cas de décès). • L’associé aura droit à sa part dans les revenus et pertes réalisés par la SP jusqu’à la date de son rachat (selon l’entente entre les associés). • La somme reçue (ou JVM du bien reçu) lors du rachat de sa participation vient diminuer son PBR, mais seulement à la fin de l’ex. financier de la S.P. • Si PBR négatif = G/C car disposition 3. Décès (disposition présumée) 1. Calcul du PBR de sa participation à la date du décès 2. Calcul de la JVM de sa participation à la date du décès 3. Si Bénéficiaire = Conjoint a. PD = PBR b. ou JVM si choix effectué 4. Si Bénéficiaire ≠ Conjoint a. P.D. = JVM

Answer 14

Règle générale : • S.P. existe jusqu’à ce que tous ses biens soient attribués aux associés • Si S.P. remet un bien à un associé : - P.D. du bien = JVM → Revenu ou perte possible pour la S.P. o Associé acquiert le bien à la JVM o ↓ PBR de sa participation = JVM du bien (car remise du capital)

Answer 15

Il est possible d’incorporer une SP en transférant tous ses biens et dettes à une nouvelle société par actions créée à cet effet et ce, sans conséquence fiscale immédiate si le choix du par. 85(2) est fait (choix identique à celui du par. 85(1)). • Par la suite, la SP est dissoute sans conséquence fiscale et les associés deviennent alors des actionnaires de la nouvelle société par actions.

Answer 16

Pourquoi : projet de film, mine, pétrole, etc. Associés commandités • Gère la société • Conjointement et solidairement responsables des dettes de la société Associés commanditaires (investisseurs qui achètent des parts • Responsabilité à leur mise de fonds • Ne participe pas à la gestion (passif) Possibilité d’avoir • Perte : attribuées aux commanditaires (passifs) --> Les commandités renoncent à leur part en faveur des commanditaires • CII

Answer 17

1. PBR des parts acquises = Prix payé + Solde à payer (ctb d’exercice) 2. Pertes de la société attribuées : il ne peut pas déduire plus que son risque réellement encouru i.e. ce qu’il a réellement déboursé (ctb de caisse) pour acheter ses parts (notion de « fraction à risque »).