IFRS 3 Regroupements d’entreprises Flashcards
Comment déterminer si une transaction constitue un regroupement d’entreprises ?
Enjeu : nature
3 Une entité doit déterminer si une transaction ou un autre événement constitue un regroupement d’entreprises en appliquant la définition de la présente norme, qui prévoit que les actifs acquis et les passifs repris doivent constituer une entreprise. Si les actifs acquis ne constituent pas une entreprise, l’entité présentant l’information financière doit comptabiliser cette transaction ou cet autre événement comme une acquisition d’actifs. Des indications sur l’identification d’un regroupement d’entreprises et la définition d’une entreprise se trouvent aux paragraphes B5 à B12D.
Comment comptabiliser un regroupement ?
Enjeu : constatation
4 Une entité doit comptabiliser tout regroupement d’entreprises par l’application de la méthode de l’acquisition.
Qu’est-ce que la méthode de l’acquisition ?
Enjeu : constatation
5 Appliquer la méthode de l’acquisition signifie :
(a) identifier l’acquéreur ;
(b) déterminer la date d’acquisition ;
(c) comptabiliser et évaluer les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ; et
(d) comptabiliser et évaluer le goodwill ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses.
Comment identifier l’acquéreur ?
Enjeu : constatation
7 Les indications figurant dans IFRS 10 doivent être utilisées pour identifier l’acquéreur — l’entité qui obtient le contrôle d’une autre entité, à savoir l’entreprise acquise. Si un regroupement d’entreprises a eu lieu mais que l’application des indications figurant dans IFRS 10 ne désigne pas clairement, parmi les entités qui se regroupent, celle qui est l’acquéreur, les critères visés aux paragraphes B14 à B18 devront être pris en compte pour le déterminer.
Qu’est-ce qu’une acquisition inversée ?
Enjeu : constatation, identification de l’acquéreur
B19 Une acquisition inversée se produit lorsque l’entité qui émet les titres (l’acquéreur sur le plan juridique) est identifiée comme étant l’entreprise acquise sur le plan comptable, sur la base des indications des paragraphes B13 à B18…
Il est possible que la date légale du regroupement soit différente de celle d’acquisition. Quelle d’été choisir ?
Enjeu : constatation
9 La date à laquelle l’acquéreur obtient le contrôle de l’entreprise acquise est généralement la date à laquelle l’acquéreur procède officiellement au transfert de la contrepartie, à l’acquisition des actifs et à la reprise des passifs de l’entreprise acquise — la date de conclusion de la transaction. L’acquéreur pourrait cependant obtenir le contrôle à une date antérieure ou postérieure à la date de conclusion de la transaction. Par exemple, la date d’acquisition précède la date de conclusion de la transaction si un accord écrit prévoit que l’acquéreur obtient le contrôle de l’entreprise acquise à une date antérieure à la date de conclusion de la transaction. Un acquéreur doit prendre en compte tous les faits et circonstances pertinents pour l’identification de la date d’acquisition.
Comment comptabiliser les actifs identifiables acquis et des passifs repris ?
Enjeu : constatation
11 … les actifs identifiables acquis et les passifs repris doivent satisfaire aux définitions d’actifs et de passifs du Cadre conceptuel de l’information financière à la date d’acquisition…
12 … les actifs identifiables acquis et les passifs repris doivent faire partie de ce que l’acquéreur et l’entreprise acquise (ou ses détenteurs antérieurs) ont échangé lors de la transaction de regroupement d’entreprises et non résulter de transactions séparées…
Comment évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris ?
Enjeu : évaluation initiale
18 L’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur JV à la date d’acquisition.
Il existe certaines exceptions au principe de comptabilisation et au principe d’évaluation. Quelles sont ces exceptions ?
Enjeu : constatation et évaluation initiale
23 L’acquéreur doit comptabiliser à la date d’acquisition un passif éventuel repris à l’occasion d’un regroupement d’entreprises s’il s’agit d’une obligation actuelle découlant d’événements passés et si sa juste valeur peut être évaluée de manière fiable. Aussi, contrairement aux paragraphes 14(b), 23, 27, 29 et 30 d’IAS 37, l’acquéreur comptabilise un passif éventuel repris à l’occasion d’un regroupement d’entreprises à la date d’acquisition même s’il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation. Le paragraphe 56 de la présente norme fournit des indications sur la comptabilisation ultérieure de passifs éventuels.
Comment comptabiliser le goodwill ?
Enjeu : constatation
32 L’acquéreur doit comptabiliser le goodwill à la date d’acquisition, évalué comme étant l’excédent de (a) par rapport à (b) ci-dessous :
(a) le total de :
(i) la contrepartie transférée, évaluée selon la présente norme, qui impose généralement le recours à la juste valeur à la date d’acquisition (voir paragraphe 37),
(ii) le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise évalué selon la présente norme, et
(iii) dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes (voir paragraphes 41 et 42), la juste valeur à la date d’acquisition des titres de capitaux propres précédemment détenus par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ;
(b) le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués selon la présente norme.
Comment traiter la contrepartie transféré ?
Enjeu : constatation
39 La contrepartie que l’acquéreur transfère en échange de l’entreprise acquise comprend tout actif ou passif résultant d’un accord de contrepartie éventuelle (voir paragraphe 37). L’acquéreur doit comptabiliser la JV de la contrepartie éventuelle à la date d’acquisition comme faisant partie de la contrepartie transférée en échange de l’entreprise acquise.
40 L’acquéreur doit comptabiliser une obligation de payer une contrepartie éventuelle qui répond à la définition d’un instrument financier en tant que passif financier ou en tant que capitaux propres sur la base des définitions d’un instrument de capitaux propres et d’un passif financier énoncées au paragraphe 11 d’IAS 32 Instruments financiers : Présentation. L’acquéreur doit comptabiliser en tant qu’actif le droit de se faire rendre une contrepartie préalablement transférée si certaines conditions spécifiées sont remplies. Le paragraphe 58 fournit des indications sur la comptabilisation ultérieure d’une contrepartie éventuelle.
