IAS 32 Instruments financiers : Présentation

Question 1

Sur quelles bases l’émetteur d’un IF doit comptabiliser et classer ce dernier ?
Enjeu : moment de constatation

Answer 1

IAS 32.15
15 L’émetteur d’un IF doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l’instrument ou ses différentes composantes en tant que PF, AF ou ICP selon la substance de l’accord contractuel et selon les définitions d’un PF, d’un AF et d’un ICP.

Question 2

Comment comptabiliser les intérêts, dividendes, profits et pertes pour un émetteur d’IF ?
Enjeu : nature, constatation

Answer 2

IAS 32.15
35 Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un IF ou à une composante constituant un PF doivent être comptabilisés à titre de produit ou de charge en RN. L’entité doit comptabiliser les distributions aux porteurs d’ICP directement dans les capitaux propres. Les coûts de transaction d’une transaction sur capitaux propres doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Question 3

Comment classer et évaluer un IF composés ?
Enjeu : nature

Answer 3

IAS 32.28
28 L’émetteur d’un IF non dérivé doit évaluer les termes de l’IF afin de déterminer s’il contient à la fois une composante passif et une composante CP. Ces composantes doivent être classées séparément en PF, en AF ou en ICP selon le paragraphe 15.