IAS 41 Agriculture Flashcards
Quels sont les éléments à comptabiliser que IAS 41 traite ?
Enjeu : Nature
1
1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des éléments suivants, lorsqu’ils sont liés à l’activité agricole :
(a) actifs biologiques, sauf les plantes productrices ;
(b) produits agricoles au moment de la récolte ; et
(c) subventions publiques traitées aux paragraphes 34 et 35.
À quoi l’IAS 41 ne s’applique pas ?
Enjeu : nature
2
2 La présente norme ne s’applique pas :
(a) aux terrains liés à l’activité agricole (voir IAS 16 et IAS 40) ;
(b) aux plantes productrices liées à l’activité agricole (voir IAS 16);
(c) aux subventions publiques liées aux plantes productrices (voir IAS 20);
(d) aux immobilisations incorporelles liées à l’activité agricole (voir IAS 38);
(e) aux actifs au titre des droits d’utilisation découlant de contrats de location de terrains liés à l’activité agricole (voir IFRS 16).
Qu’est-ce qu’une plante productrice ?
Enjeu : nature
5
Une plante productrice est une plante vivante qui :
(a) est utilisée dans la production ou la fourniture de produits agricoles ;
(b) est susceptible de produire sur plus d’une période ;
(c) n’a qu’une faible probabilité d’être vendue comme produit agricole, sauf à titre accessoire en tant que rebut.
Qu’est-ce qu’un actif biologique ?
Enjeu : nature
5
Un actif biologique est un animal vivant ou une plante vivante.
Qu’est-ce qu’un produit agricole ?
Enjeu : nature
5
Un produit agricole est un produit récolté des actifs biologiques de l’entité.
Quelles sont les conditions de comptabilisation d’un actif biologique ou un produit agricole ?
Enjeu : constatation
10
10 Une entité doit comptabiliser un actif biologique ou un produit agricole si et seulement si :
(a) l’entité a le contrôle de l’actif du fait d’événements passés ;
(b) il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entité ; et
(c) la juste valeur ou le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Comment un actif biologique est évalué ?
Enjeu : évaluation initiale et ultérieure
12
12 Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à la fin de chaque période de présentation de l’information financière à sa JV diminuée des coûts de la vente, sauf pour le cas décrit au paragraphe 30 lorsque la JV ne peut être évaluée de manière fiable.
Comment un produit agricole est évalué ?
Enjeu : évaluation initiale et ultérieure
13
13 Un produit agricole récolté à partir des actifs biologiques d’une entité doit être évalué à sa JV diminuée des coûts de la vente au moment de la récolte. Cette évaluation est le coût à cette date selon IAS 2 Stocks ou selon une autre norme applicable.
Comment comptabiliser un profit ou une perte d’un actif biologique ?
Enjeu : évaluation ultérieure
26
26 Un profit ou une perte résultant de la comptabilisation initiale d’un actif biologique à sa JV diminuée des coûts de la vente et d’une variation de la JV diminuée des coûts de la vente d’un actif biologique devra être inclus dans le RN de la période pendant laquelle il se produit.
Comment comptabiliser un profit ou une perte d’un produit agricole ?
Enjeu : évaluation ultérieure
28
28 Un profit ou une perte résultant de la comptabilisation initiale d’un produit agricole à la JV diminuée des coûts de la vente doit être inclus dans le RN de l’exercice au cours duquel il se produit.
Comment une subvention sans conditions d’un actif biologique est comptabilisée ?
Enjeu : constatation
34
34 Une subvention publique sans conditions concernant un actif biologique évalué à sa JV diminuée des coûts de la vente doit être comptabilisée en RN lorsque, et seulement lorsque, la subvention publique devient une créance acquise.
Comment une subvention, soumise à condition, d’un actif biologique est comptabilisée ?
Enjeu : constatation
35
35 Si une subvention publique concernant un actif biologique, évalué à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente, est soumise à condition, y compris lorsque la subvention publique impose à l’entité de ne pas s’engager dans des activités agricoles spécifiées, l’entité doit comptabiliser la subvention publique en RN lorsque, et uniquement lorsque, les conditions liées à la subvention publique sont remplies.
Si l’actif biologique est évalué au coût, comment la subvention est comptabilisée ?
Enjeu : constatation
37
37 Si une subvention publique est liée à un actif biologique évalué à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, on applique IAS 20.
