IAS 40 Immeubles de placement Flashcards
Qu’est-ce qu’un immeuble de placement ?
Enjeu : nature
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Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment) détenu pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital ou les deux, plutôt que pour :
(a) l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ; ou
(b) le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Énumérer des exemples d’immeuble de placement.
Enjeu : Nature
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Sont par exemple des immeubles de placement :
(a) un terrain détenu pour réaliser une plus-value en capital à long terme plutôt que pour une vente à court terme dans le cadre de l’activité ordinaire;
(b) un terrain détenu pour une utilisation future actuellement indéterminée (si une entité n’a pas déterminé qu’elle utilisera le terrain soit comme un bien immobilier occupé par son propriétaire, soit pour le vendre à court terme dans le cadre de son activité ordinaire, le terrain est considéré comme étant détenu pour réaliser une plus-value en capital) ;
(c) un bâtiment appartenant à l’entité et donné en location dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple ;
(d) un bâtiment vacant mais détenu en vue d’être loué dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple ;
(e) un bien immobilier en cours de construction ou d’aménagement en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeuble de placement.
Quels sont les critères de comptabilisation d’un immeuble de placement ?
Enjeu : constatation
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Un immeuble de placement détenu en propre doit être comptabilisé en tant qu’actif, si, et uniquement si :
(a) il est probable que les avantages économiques futurs associés à l’immeuble de placement iront à l’entité ; et
(b) le coût de l’immeuble de placement peut être évalué de façon fiable.
Comment évalué initialement un immeuble de placement ?
Enjeu : évaluation initiale
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Un immeuble de placement détenu en propre doit être évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction doivent être inclus dans l’évaluation initiale.
Comment évalué ultérieurement un immeuble de placement ?
Enjeu : évaluation ultérieure
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Sous réserve de l’exception prévue au paragraphe 32A, une entité doit choisir comme méthode comptable soit le modèle de la JV décrit aux paragraphes 33 à 55, soit le modèle du coût décrit au paragraphe 56, et doit appliquer cette méthode à tous ses immeubles de placement.
Quelles sont les conditions d’un transfert d’un bien immobilier vers la catégorie immeuble de placement ?
Enjeu : nature
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L’entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie immeubles de placement si, et seulement si, il y a changement d’utilisation. Il y a changement d’utilisation lorsque le bien immobilier répond, ou cesse de répondre, à la définition d’un immeuble de placement et qu’il existe une indication d’un changement d’utilisation. Un changement dans les intentions de la direction quant à l’utilisation d’un bien immobilier ne constitue pas en soi une indication d’un changement d’utilisation. Voici des exemples d’indication d’un changement d’utilisation :
(a) un commencement d’occupation par le propriétaire, ou d’aménagement en vue d’une occupation par le propriétaire, pour un transfert de la catégorie immeubles de placement vers la catégorie biens occupés par leur propriétaire ;
(b) un commencement d’aménagement en vue d’une vente, pour un transfert de la catégorie immeubles de placement vers la catégorie stocks ;
(c) une fin d’occupation par le propriétaire, pour un transfert de la catégorie biens occupés par leur propriétaire vers la catégorie immeubles de placement ; et
(d) la passation d’un contrat de location simple au profit d’une autre partie, pour un transfert de la catégorie stocks vers la catégorie immeubles de placement.
Comment évalué ultérieurement un transfert d’un immeuble de placement évalué à la JV vers la catégorie biens immeubles ou stocks ?
Enjeu : évaluation ultérieure
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Pour un transfert d’un immeuble de placement évalué à la JV vers la catégorie biens immobiliers occupés par leur propriétaire ou la catégorie stocks, le coût présumé du bien immobilier pour sa comptabilisation ultérieure selon IAS 16, IFRS 16 ou IAS 2 doit être sa JV à la date du changement d’utilisation.
Comment évalué un transfert d’un bien immobilier en un immeuble de placement comptabilisé à la JV ?
Enjeu : évaluation
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Jusqu’à la date à laquelle un bien immobilier occupé par son propriétaire devient un immeuble de placement comptabilisé à la juste valeur, l’entité amortit le bien immobilier (ou l’actif au titre du droit d’utilisation) et comptabilise toute perte de valeur qui est survenue. L’entité doit traiter toute différence à cette date entre la valeur comptable du bien immobilier selon IAS 16 ou IFRS 16 et sa juste valeur de la même manière qu’une réévaluation selon IAS 16. En d’autres termes :
(a) toute diminution de la VC du bien qui en résulte est comptabilisée en RN. Cependant, dans la mesure où un montant est enregistré dans l’écart de réévaluation au titre dudit bien, la diminution est comptabilisée dans les AÉRG et réduit l’écart de réévaluation dans les CP;
(b) toute augmentation de la VC en résultant est traitée comme suit :
(i) dans la mesure où l’augmentation annule une perte de valeur antérieure pour ce bien, elle est comptabilisée en RN. Le montant comptabilisé en RN n’excède pas le montant nécessaire pour ramener la VC à la VC (diminuée des amortissements) qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée,
(ii) tout solde de l’augmentation est comptabilisé dans les AÉRG et augmente l’écart de réévaluation dans les CP. Lors de la sortie ultérieure de l’immeuble de placement, l’écart de réévaluation inclus dans les capitaux propres peut être transféré en RND. Le transfert de la rubrique écart de réévaluation à la rubrique RND ne s’effectue pas par le biais du RN.
Comment traiter un bien immobilier à double usage (une partie pour des fins d’entreprise, et l’autre pour des fins de location) ?
Enjeu : nature
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Si ces parties peuvent être vendues séparément, l’entité les comptabilise séparément.
Sinon, le bien immobilier est un immeuble de placement seulement si la partie détenue pour des fins d’entreprise n’est pas significative (max 20%)
