IFRS 13 Évaluation de la juste valeur Flashcards
Quelles sont les normes ou l’IFRS 13 ne s’applique pas ?
6 Les dispositions de la présente norme concernant l’évaluation et les informations à fournir ne s’appliquent pas :
(a) aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions ;
(b) aux opérations de location comptabilisées selon IFRS 16 Contrats de location ;
(c) aux mesures présentant certaines similitudes avec la juste valeur mais qui ne correspondent pas à la juste valeur, par exemple la valeur nette de réalisation dans IAS 2 Stocks ou la valeur d’utilité dans IAS 36 Dépréciation d’actifs.
Qu’est-ce que la JV ?
9 La présente norme définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
Ou a lieu l’évaluation d’une JV ?
16 L’évaluation d’une juste valeur suppose que la transaction pour la vente de l’actif ou le transfert du passif a lieu :
(a) soit sur le marché principal pour l’actif ou le passif ;
(b) soit, en l’absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif.
Qu’est-ce qu’un marché principal ?
Annexe A
Marché sur lequel on observe le volume et le niveau d’activité les plus élevés pour l’actif ou le passif.
Qu’est-ce que un marché le plus avantageux ?
Annexe A
Marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente de l’actif ou qui minimise le montant qui serait payé pour le transfert du passif, après prise en compte des coûts de transaction et des frais de transport.
Comment déterminer la JV à partir du prix du marché (principal ou avantageux) ?
25 et 26
25 Le prix sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) utilisé pour déterminer la juste valeur de l’actif ou du passif ne doit pas être ajusté en fonction des coûts de transaction. Les coûts de transaction doivent être comptabilisés selon d’autres IFRS. Ils ne constituent pas une caractéristique d’un actif ou d’un passif ; ils sont plutôt propres à la transaction et diffèrent selon la façon dont l’entité conclut une transaction sur l’actif ou le passif.
26 Les coûts de transaction ne comprennent pas les frais de transport. Si l’endroit où se trouve l’actif est une caractéristique de celui-ci (ce qui pourrait être le cas pour une marchandise), le prix sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) doit être ajusté en fonction des coûts qui seraient engagés pour transporter l’actif de l’endroit où il se trouve jusqu’à ce marché.
Quelles sont les caractéristiques qui rendent la JV spécifique à un actif ou un passif ?
11
11 L’évaluation d’une juste valeur porte sur un actif ou un passif spécifique. Par conséquent, lorsqu’elle détermine la juste valeur, l’entité doit prendre en compte les caractéristiques de l’actif ou du passif si c’est ce que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l’actif ou du passif à la date d’évaluation. Ces caractéristiques comprennent notamment :
(a) l’état de l’actif et l’endroit où il se trouve ;
(b) les restrictions, le cas échéant, sur la vente ou l’utilisation de l’actif.
Comment effectuer l’évaluation de la JV d’un actif non financier ?
27
27 L’évaluation de la juste valeur d’un actif non financier tient compte de la capacité d’un intervenant du marché de générer des avantages économiques en faisant une utilisation optimale de l’actif ou en le vendant à un autre intervenant du marché qui en ferait une utilisation optimale.
Qu’est-ce que l’utilisation optimale ?
28
28 L’utilisation optimale d’un actif non financier est déterminée en tenant compte de l’utilisation physiquement possible, légalement admissible et financièrement faisable, comme suit :
(a) pour déterminer si une utilisation est physiquement possible, on tient compte des caractéristiques physiques de l’actif que les intervenants du marché prendraient en considération pour en fixer le prix (par exemple l’endroit où se trouve un bien immobilier, ou ses dimensions) ;
(b) pour déterminer si une utilisation est légalement admissible, on tient compte de toute restriction juridique grevant le cas échéant l’utilisation de l’actif, que les intervenants du marché prendraient en considération pour en fixer le prix (par exemple les règlements de zonage applicables à un bien immobilier) ;
(c) pour déterminer si une utilisation est financièrement faisable, on tient compte du fait que l’utilisation physiquement possible et légalement admissible d’un actif génère ou non des produits ou des flux de trésorerie qui soient suffisants (compte tenu des coûts nécessaires pour convertir l’actif à cette utilisation) pour produire le rendement sur investissement que les intervenants du marché exigeraient d’un investissement dans cet actif utilisé de cette façon.
