IAS 20 Comptabilisaion des subventions publiques Flashcards
1
Q
Quelles sont les conditions pour comptabiliser une subvention publique ?
Enjeu : constatation
A
7
Les subventions publiques, y compris les subventions non monétaires évaluées à la JV, ne doivent pas être comptabilisées tant qu’il n’existe pas une assurance raisonnable que :
(a) l’entité se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et
(b) les subventions seront reçues.
