fiche 3 psycho du travail - RPS Flashcards
déf RPS par le ministère du travail
risques professionnels dus au contexte social, humain, organisationnel => santé mentale /physique => troubles
différence risque / trouble
risque = probable
trouble = pb déjà là
déf risque socio-organisationnel
risques pour santé mentale/physique dus aux conditions emploi, facteurs organisationnels
depuis 2001 obligation doc sur ….
potentiels risques pour santé, sécurité
date loi modernisation sociale
2002
explication loi modernisation sociale
RPS reconnus en justice quand mise en danger de la santé mentale + obligation d’une planification de prévention à refaire ts les ans
date accessibilité au personnel du DUER
2012
déf DUER
document unique évaluation risques pro
contenu DUER (6)
législation
méthode d’évaluation
supports utilisés
critères d’éval utilisés
identification des risques par unité de travail
plan action pour diminuer les risques
3 préventions DUER
prévention 1aire = éval risques
prévention 2aire = surveillance médicale (médecin du travail)
prévention 3aire = traitement troubles en accompagnant l’employé
date loi rebsamen
2015
explication loi rebsamen
obligation de négociation annuelle de la “qualité de vie au travail” (au delà des RPS)
date plan national de santé au travail
2016-2020
but plan national de santé au travail
but : amélioration QVT
date qualité de vie et des conditions de travail
2023
