Expertise Flashcards
Quels concepts issus de la psychologie sont utiles aux juristes?
◆ Perception et mémoire
◆ Jugement et processus de décision
◆ Persuasion et communication
◆Suggestibilité (notamment pour les enfants)
◆Attachement
◆ Justice, sentiment de justice
etc.
Définis la psychologie légale.
La psychologie légale est un domaine de la psychologie plutôt vaste référant à l’application de connaissances en psychologie aux diverses institutions qui font partie du système judiciaire, aux individus qui oeuvrent au sein de ces institutions et à ceux qui font l’objet de leurs interventions (Melton et al., 2018).
Quels questionnements amènent l’utilisation de la psychologie en droit?
Il est clair que les connaissances en psychologie sont pertinentes à la
discipline du droit
◆ sont-elles bien exploitées/utilisées (Freckelton, 2005)
◆ jusqu’à quel point la psychologie et le droit sont disposés au travail interdisciplinaire (Carson et Bull, 1995)
Comment la psychologie s’est de plus en plus intégrée dans le domaine du droit?
➔ Intérêt des chercheurs à l’application des connaissances en psychologie au droit dès la fin du 19e siècle (Clapardès, 1905)
➔ D’abord dominée par les psychiatres, les psychologues sont de plus en plus utilisés dès la fin des années 60 aux États-Unis
➔ La recherche en psychologie légale se développe considérablement depuis les années 1970 et ce, partout dans le monde (Kapardis, 2009)
➔ Premières revues scientifiques portant sur la psychologie et le droit, dès la fin des années 70
Comment la psychologie impacte le droit criminel?
◆ l’utilisation des témoignages et de méthodes d’enquête
◆ l’identification du meilleur intérêt de l’enfant
◆ la sélection des jurés
Quels sont les liens entre la psychologie et le droit?
➔ Compétences relationnelles
➔ Habiletés de persuasion et de négociation
➔ Utilisation de la preuve
➔ Exigences de la profession au plan personnel
➔ Modifications législatives et services psychojudiciaires
Introduis l’expertise psychologique et psychosociale.
○ Le recours aux expertises est de plus en plus fréquent
○ Les dossiers soumis à une demande d’expertise sont de plus en plus complexes (va avec le premier point)
○ La preuve d’expert est généralement déterminante
○ La réalisation de l’expertise a des coûts
□ Exigeante pour le système de justice familiale (et les autres)
□ Exigeante pour la famille au plan financier et personnel
□ Risquée pour les professionnel.le.s
○ Pertinence de l’expertise ET importance d’en optimiser l’utilisation
Pourquoi les psychologues sont appelés devant les tribunaux?
Pour se prononcer sur le fonctionnement individuel, relationnel, familial et social d’un individu
Comment les juristes accueillent les éléments de preuve amenés par les psychologues devant les tribunaux?
Ces éléments de preuve sont prisés par les juristes et déterminants pour les tribunaux qui suivent généralement les recommandations reçues
Vrai au faux. Les préoccupations judiciaires sont en adéquation avec les connaissances en psychologie.
FAUX
les tribunaux fonctionnement d’une façon systématique alors que la psychologie fonctionne avec plus de souplesse et de doutes
p. ex. : l’âge de 12 ans où le tribunal prend en compte les désirs de l’enfant et où la psychologie comprend que ces désirs peuvent ne pas concorder avec les besoins d’un enfant de cet âge
Pour quels mandats et contextes de pratique les psychologie peuvent être appelés en cour?
o L’évaluation de séquelles neuropsychologiques
o L’expertise en matière de garde d’enfants
o L’évaluation des capacités parentales en contexte de protection de la jeunesse
o L’évaluation de séquelles psychologiques à la suite d’un événement traumatique
ou d’une blessure
Quels peuvent être les mandats des psychologues en matière civile?
o L’expertise en matière familiale (partage du temps parental)
o L’expertise en matière de protection de la jeunesse
o L’expertise en matière d’état ou de blessure psychologique
§ choc post-traumatique subi par des victimes d’incidents préjudiciables;
§ limitations professionnelles découlant de tels incidents;
§ harcèlement psychologique au travail et ailleurs;
§ séquelles psychologiques liées à un renvoi présumé illégal
Quels peuvent être les mandats d’un psychologue en matière criminelle?
o L’expertise en matière de dangerosité
o L’expertise en matière de séquelles psychologiques
o L’expertise sur la capacité de formuler une intention criminelle (Responsabilité criminelle)
Quels enjeux de santé mentale se retrouvent au sein des expertises / dans le système de justice?
o Surreprésentation d’individus présentant un trouble de santé mentale dans le système de justice
o Témoins vulnérables et détermination de la crédibilité
o Exacerbation des signes et symptômes en contexte de stress
o Les difficultés sur le plan de la santé mentale compliquent l’interprétation de certaines notions juridiques (ex. responsabilité criminelle; meilleur intérêt de l’enfant)
Comment les psychologues peuvent faire à une participation biaisée?
o Désir de se présenter sous un jour favorable (ex. matière familiale)
o Désir de se présenter sous un jour défavorable, simuler (ex. évaluation d’une blessure psychologique)
Ø Capacité du professionnel à se prononcer sur la présentation biaisée du client; peut soutenir l’analyse de la crédibilité effectuée par le ou la juge.
Comment l’expertise aide les juristes?
o Aide à l’appréciation des caractéristiques individuelles du client pour établir meilleure stratégie, réfléchir à sa capacité à témoigner
o Influence le rapport avocat-client
o Permet l’anticipation des difficultés à représenter les intérêts d’un individu présentant un trouble de santé mentale
o D’inscrit dans utilisation stratégique de la preuve d’expert
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on ne vient pas éduquer le juge de façon générale, on vient lui offrir des connaissances sur une cause précise (la cause discutée) et on vient, par notre position d’expert, permettre d’utiliser notre savoir et faire comme si c’étaient ses connaissances
Quelles sont les règles de preuve contrôlant l’admissibilité de la preuve d’expertise?
○ Par exception, l’expert peut témoigner non seulement sur les faits dont il a connaissance personnelle, mais il peut aussi donner son opinion (article 2843 C.c.Q)
○ Il peut donner son opinion sur tous les faits litigieux, y compris ceux qui constituent pour lui du ouï-dire
○ Voir dire, où l’on vérifie si l’expert a les qualifications requises pour livrer leur opinion
Qu’est-ce que la valeur probante? Sa vérification s’appuie sur quels facteurs?
Comme avec tout témoin, le tribunal vérifie la valeur probante (si l’expert est crédible et fiable)
o La vérification de la valeur probante s’appuie sur des facteurs objectifs:
* Nombre d’années d’expérience, scolarité, expérience comme témoin expert
* Capacité d’expliquer, d’articuler une trame logique entre les faits et le domaine d’expertise
o et sur des facteurs subjectifs:
* Attitude en salle d’audience
* Honnêteté, objectivité et prudence
* Confiance
* Qualité du rapport écrit
Qu’est-ce que le contre-interrogatoire de l’expert?
□ Étape dont l’expert semble parfois mal prévenu et auquel il peut être mal préparé
□ Plusieurs avocat/e/s semblent considérer qu’avec un témoin expert, leur marge de manoeuvre est beaucoup plus ample avant de frôler l’abus (art. 278 C.p.c.)
□ L’expert est parfois confronté à des jugements antérieurs dans lesquels ses rapports et témoignages ont été discrédités par le tribunal
□ Le/la juge doit alors déterminer si l’expert a ainsi été discrédité à tout jamais (rarement) ou s’il a pu faire depuis amende honorable
Qu’est-ce que l’appréciation finale du juge? Qu’est-ce qu’elle implique?
Les motifs du jugement sont censés refléter que la juge a analysé et tenu compte de chaque avis d’expert
o Le jugement doit souvent motiver pourquoi l’avis d’un expert a été préféré à celui d’un autre
o Il arrive que le jugement discrédite une expertise, un expert, avec plus ou moins de sévérité (utilité de chasser du système les pseudo-experts ou les mercenaires)
o Ce jugement est publié, rapporté, recensé : ce même expert peut, dans une autre affaire, être confronté aux propos négatifs du juge
o L’avocat ne doit pas « mener son expert à l’abattoir »
Vrai ou faux. Le rôle des psychologues divergent fondamentalement de celui des autres experts judiciaires.
Faux.
Le rôle des psychologues ne diverge pas fondamentalement de celui des autres experts judiciaires.
Les règles de base sont les mêmes, que l’on soit expert sur les vices cachés affectant un immeuble, sur la juste valeur marchande d’une petite entreprise ou sur les capacités parentales du père et de la mère d’un enfant.
Comment les juges accueillent l’expertise psychologique? Peuvent-ils déroger des recommandations?
o Les juges sont généralement réceptifs à l’expertise psychologique, tant qu’elle ne s’aventure pas à opiner sur la crédibilité des parties et des témoins, cette appréciation relevant exclusivement du juge d’instance.
o L’avis de l’expert influe considérablement sur les décisions prises par le tribunal.
o Comme pour tout témoignage d’expert, le juge d’instance n’est pas lié par les recommandations du psychologue expert. Cependant, la Cour d’appel insiste pour que le juge motive adéquatement l’adoption de mesures qui dérogent à de telles recommandations.
Qu’est-ce que le critère de nécessité et coût pour le système de justice?
○ L’expertise doit être nécessaire et non simplement utile : articles 19, 158 (2), 232 C.p.c.)
○ L’ajout de témoins experts au débat judiciaire a un coût pour les systèmes de justice :
□ débat plus complexe
□ débat plus long
□ procédure plus coûteuse
○ Si l’effet préjudiciable de l’expertise surpasse sa valeur probante, l’expertise ne doit pas être admise en preuve
Qu’est-ce que les arrêts R. c. Mohan et White Burgess Langile Inman c. Abbott and Haliburton Co. ont démontré quant à l’admissibilité de la preuve par expertise?
R. c. Mohan, (1994) 2 RCS 9 : quatre critères (Premier volet)
□ Pertinence
□ Nécessité d’éclairer le décideur
□ Absence de toute règle d’exclusion
□ Qualification suffisante de l’expert
White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co., 2015 CSC 23 (Ajout du deuxième volet)
□ Analyse coût-bénéfices : « si la valeur probante est surpassée par son effet préjudiciable »
Comment le critère de nécessité et de coût s’applique aux professionnels?
○ Domaine de pratique jugé risqué pour les professionnel.le.s : hauts niveaux de stress, questionnement de leurs pratiques évaluatives et demandes d’enquêtes professionnelles fréquentes
○ Pénurie de professionnels disponibles et entrave possible au principe d’accès à la justice
Comment le critère de nécessité et de coût s’applique à l’expertisé?
○ Exigeant sur le plan financier
○ Exigeant sur le plan personnel
○ Expérience mitigée (voire douloureuse) de la participation à une expertise
○ Pratique qui est perçue par certains comme intrusive
Qu’est-ce que le critère de nécessité et obligation du/de la professionnel.le?
○ 45. Le psychologue ne pose ni ne multiplie des actes professionnels sans raison suffisante et s’abstient de poser un acte inapproprié ou disproportionné au besoin de son client.
○ 3.02.11. Dans l’exercice de sa profession, le travailleur social agit avec modération et évite de multiplier, sans raisons suffisantes, des actes destinés à répondre aux besoins de son client. Le travailleur social évite également de poser des actes qui seraient inappropriés ou disproportionnés aux besoins de son client.
○ Maximiser les bienfaits et minimiser les risques du service
Quel est le point de vue des familles expertisées?
○ Expérience généralement insatisfaisante chez les familles expertisées
○ Certaines familles rapportent une expérience douloureuse quant à leur participation à une expertise.
○ L’enquête québécoise Séparation parentale Recomposition familiale indique que des 103 parents (N = 1551) ayant participé à une démarche d’expertise, près de la moitié perçoit que ce service a nui ou n’a pas aidé au règlement du conflit
○ Nous en connaissons très peu sur l’expérience des individus ayant participé à une expertise psychologique ou psychosociale
Quel est le point de vue des experts?
○ Les attentes envers les experts sont très élevées et seule une évaluation rigoureuse et approfondie permet de formuler des recommandations bien appuyées;
○ L’expert a accès à la littérature scientifique, à des lignes directrices et des balises déontologique pour guider son travail, mais le point de vue des experts sur l’utilité de ces ressources est peu connue;
○ Les travaux portant sur les pratiques des experts suggèrent une disparité des procédures d’évaluation, ainsi qu’un manque d’objectivité et de cohérence des procédures
○ Il existe des disparités dans la manière de distinguer le rôle de psychologue expert de celui de clinicien (Guerreiro et al., 2018)
○ Peut avoir des réticences à exécuter des mandats d’expertise dans des dossiers litigieux et souvent controversés
○ Aucune formation offerte aux psychologues en lien aux systèmes de justice. Certains constatent leur piètre connaissance du système judiciaire
Quel est le point de vue des juristes?
○ Certaines études font ressortir les critiques/reproches des juristes
○ Satisfaction mitigée quant à la qualité des rapports d’expertise et observation d’une disparité dans les pratiques des experts
○ Les avocats et les juges requièrent les services des experts et déplorent une pénurie de professionnels disponibles, y voyant une entrave possible au principe d’accès à la justice
○ Peu de connaissance sur les attentes des juristes relatives à la présentation, à la structure du rapport ainsi qu’à l’analyse de l’expert qui seraient les plus utiles aux tribunaux
Est-ce que les points de vue divergent concernant l’expertise?
○ Les perceptions respectives des pratiques professionnelles de même que les attentes varient entre experts et juristes
○ On constate des écarts entre ce que les professionnels du droit considèrent important et ce que livrent les rapports d’experts (O’Neil et al., 2018)
○ Décideurs judiciaires et experts travaillent en silo, ce qui nuit à l’utilisation optimale de l’expertise psychologique (Guerreiro et al., 2018)
Qu’est-ce que les experts peuvent faire pour optimiser les retombées de l’expertise?
○ Compétence, intégrité, objectivité et modération
□ l’expert doit utiliser des informations issues de sources multiples, à partir de méthodes d’évaluation variées
○ Rigueur scientifique est le meilleur garde-fou contre les mauvaises pratiques
□ sujets délicats et controversés qui sont soumis à l’expert
□ biais cognitifs
○ Formation aux psychologues/travailleurs sociaux en lien avec les systèmes de justice
Qu’est-ce que les avocats peuvent faire pour optimiser les retombées de l’expertise?
○ Soigner la forme et la teneur du mandat
○ Respecter l’indépendance professionnelle de l’expert
○ Donner des consignes limpides
□ Ne pas tolérer les délais déraisonnables
□ Préciser le format du rapport attendu
○ Être courtois et respectueux (cela ne vous empêche pas d’être redoutable en contre-interrogatoire)
Conclus le cours.
○ Importance d’optimiser le recours à l’expertise en matière familiale
○ Nécessité d’une évaluation rigoureuse et approfondie pour formuler des recommandations les plus adaptées et clarifier les enjeux judiciaires discutés
○ Importance d’optimiser les interventions autour de cet élément de preuve
□ Éclairer le tribunal
□ Soutenir le développement/rétablissement/réhabilitation du ou des clients examinés
