Examen Intra (2) Flashcards
Description des provisions d’Oxford
Interdit de nouveaux writs
Objectif: empêcher la CL de prendre de l’expansion et limiter les pouvoir du roi
Le chancelier applique les provisions quand même , peur d’une révolte du peuple
Quel acte applique les provisions d’Oxford
Le second statut de Westminster
Est-ce que le second statut de Westminster entre en vigueur ?
Oui. Victoire politique des barrons
Éventuellement, deux types de dessaisine seront en vigueur, lesquel?
Action pétitoire : basé sur le droit
Action possessoire : prouver la dépossession, même si pas de droit sur l’objet
Quelle est l’interprétation de la Magna Carta par les cours royales
Les cours féodales ont obtenu l’exclusivité pour entendre les causes relatifs à la propriété. Les cours royales tentent d’être supérieur et modifié leur procédure pour ressembler d’avantages au cours féodales. Elles peuvent traiter les actions possessoire étant donné que la Magna Carta ne s’applique pas.
Pourquoi il y a une rivalité entre les common pleas et le banc du roi?
Les commons pleas rapportée de l’argent, clientèle fortuné. Juges ont un salaire
Les kings beach, tout est payé au roi.
Que fait le banc du roi pour regagner de la popularité face au commons pleas.
Il étend la définition de tresspass au brie de contrat et dépossession. De plus, peux détenir les gens en prison. Il octroie des dommages intérêts versus les commons pleas : execution en nature seulement.
Qui autorise les duels afin de régler les litiges
Les cours féodales
Quelle est le nom de l’institution crée qui rassemble les professionnels du droit
Inns of court
Comment peut ton être admis dans les inss of court
Par des contacts
But des inns of court
Élaboration et apprentissage de la CL
Quelle est l’expression à utiliser lorsque les apprentis sont prêts
Called to the bar
Formes d’apprentissage dans les inns of court
Moots (conference débats)
Reports (prise de notes aux audiences royales) répertoire de décision pour l’apprentissage
Quelle langue apprend ton dans les inns ?
Le law french (oral) les documents sont en Latin.
Quelles sont les professionnels du droit
Benchers : Juge CL
Barristers : avocats
Sollicitors : notaires (non-litigieux)
Les inns of court ont finit par disparaître. Lors de leur réapparition, quel était leur rôle?
Organisation pour la profession. Fournissait une formation additionnelle
Qui était les auteurs de doctrine
Des practiciens du droit. Plus il a du prestige, plus il a des impacts
Ouvrages importants : Glanville et coke
Que constitue la doctrine en CL
Des catalogues de writ et collection de report
Qui étaient les exposants de la CL
Bracton et blackstone. Ces expositions ne sont pas utilisé en pratique
Vrai ou faux. La CL est du droit procédural
Vrai. Versus le code civil, droit substantif
Devant les cours royales, qui tranche en réalité ?
Le jury. Le juge est seulement un arbitre, applique la procédure.
Quelle est l’impact du jury sur la CL
Les questions accessoires ne sont jamais répondus. Vide juridique
Quelle est le système rival à La CL
Equity
Quelle cour apparaît afin de combler les insuffisances de la CL
La cour du Chancelier
Pourquoi crée ton l’équité
La CL a des writ limites. si tu choisis le mauvais, l’action est nulle. Mécontentement de la population qui fait des plaintes (bills)
Définition du chancelier dans la cour du chancelier
Juge en conscience. Agit au nom du roi. Choisi des cas exceptionnelles. Juge à l’extérieur des limites de la CL
Quelle est la procédure inquisitoire.
Juge intervient pour convoquer les témoins et trouver la vérité. Émet les décrets et la décision.
Procédure pour la cour du chancelier
Écrire une pétition et soumettre au Chancelier qui émet un jugement. Peux coûteux.
Langue dans la Cour du Chancellier
Anglais
Quel cour devient la cour d’appel des cours royales
Cour du Chancellier
Problème de la cour du Chancelier
Abus de pouvoir des chanceliers. Les décisions varies selon le chanceliers.
Pourquoi les avocats sont frustrés de l’équité
Car pas besoin d’avocats.
Qui, entre les cours royales et cour de l’équité, a priorité selon Earth of Oxford ?
Chancelier - equity
Comment est modifié la formations des professionnels de la cour du Chancelier?
Suite à la guerre et la restauration, qui termine par une victoire du parlement. Les juges vont être choisis en fonction de leur formation et non en lien avec la fidélité au roi
Définition de Equity
Exception du juge dans un cas particulier pour éviter une injustice. Au début, le chancelier juge en équité, puis l’évolution des décisions forment un autre système
Comment se développe le précédent à la cour du Chancelier
Concept Clean hands : on regarde la conscience des parties (bonne foi, ne pas être malhonnête)
Equity aujourd’hui.
On peut causer des justice avec les règles établis, il y a moins de flexibilité.
Dépendance de l’équité à la CL
Équité complète la CL étant donné que les règles établis sont basés sur les lacunes de la CL
Peut on utiliser des précédents Equity en CL et vice versa
NON. Il n’y a pas de mélange entre les 2
Que font les judicatures acte
1) Fusionne les 3 cours royales et la cour du chancelier : haute cour. Entend les cause de CL et Equity ( 2 approches différentes)
2) instauration d’une cour d’appel
3) Création de l’ex chambre des lords qui devient la cour suprême d’Angleterre en 2009
4) codification du vainqueur entre CL ou Equity
L’équité apporte quoi au droit
L’injonction / exécution en nature
Trust
Hypothèque
Est ce que la CL est une loi
NON
Vrai ou faux. Est-ce qu’il y a une dépendance de la loi à la CL
Oui. Il y n’y a pas bcp de loi créer par le roi au Moyen Age.
Est ce que les juges peuvent modifier la loi crée par le parlement
Non. seulement le parlement peut modifier la CL
Interprétation stricte de la CL.
Préférence historique. Contrôle les excès, empêche l’application à plusieurs situations
Interprétions large de la CL
Corrige les lacunes de la CL.
On interprète la CL de façon stricte ou large? Quelle règle s’applique
Mischief rule (situation à réformer)
Quand une loi corrige un défaut : large
Interprétation du CCQ
Appliquer le Code largement. Le juge ne crée pas le droit
Le parlement a t’il réussi à codifier la common law
Un peu. Comme avec le code criminel mais pas ordonné comme le code civil
Définition de la common law par les juges. 3 théorie
- le juge oracle de la coutume générale du royaume (Blackstone)
- le juge créateur de droit (Dawson)
- les 2 corps de la CL (Baker et Simpson)
Explication de la théorie du juge orale
La CL existe en dehors des juges. Ceux ci sont n’essaies afin de connaître la CL. Il est l’oracle qui a accès à la CL et la traduit pour la population.
Définition de la théorie du juge créateur de droit
La CL n’existe pas sans les juges. Ceux ci crée le droit. Problème : légitimité des juges. Ils ne sont pas élus, donc d’où vienne leur autorité
Définition de la théorie les 2 corps de la CL
Le droit existe en dehors des juges. Les juges établissent la CL par des jugements écrits, mais aussi les professionnels du droit, comme les inns of court (communauté qui discute et ont un savoir commun)
Définition de la jurisprudential romaine
Source de droit élaboré à titre privé par les jurisconsults
Selon la théorie civiliste, quelle est l’impact de la jurisprudence
Jurisprudence n’est pas une source de droit comme la loi
Selon la vision de la CL, la jurisprudence est telle liante?
Non
Meme si la jurisprudence n’est pas une source de droit, elle est importante en pratique. Pourquoi?
Force de persuasion sur un juge
Importance de comment interpréter un article de loi
Force obligatoire limite entre les parties
Comment identifier les décisions ayant valeur de précédent ?
Perspective vertical (cours en haut de l’échelle)
Perspective horizontale (même échelon) - en générale oui, pas absolute
Perspective transversale : lie par les cours en desssous. Oui, exceptionnellement.
Selon la perspective transversale, comment peut ton devenir un précédent
Point nouveau tranché première instance
Décision satisfaisante par les professionnels du droit
Utilisé par les cours supérieures
Quelles sont les parties d’un jugement pour le précédent
Les faits pertinents
Le ratio decidendi ( motifs du jugement lié aux faits)
L’obiter dictum (faits moins importants, le bla bla des juges, pas de force obligatoire)
Raisonnement pour utiliser un précédent
Faits similaires ou non.
Définition de dissidence
Jugement minoritaires Désaccord d’un juge sur le dispositif soit le résultat, quelle partie a gagné
Définition concordante
Jugement minoritaire en désaccord sur les motifs
Est ce que les jugements minoritaires concordants et dissents peuvent être des précédents
Non. Pas de valeur obligatoire, seulement persuasive. cependant si le jugement minoritaires concordants ajoutés des motifs en appuyant le précédent, il en faut partie
Quelles sont les limites du mécanismes du précédent (4)
La distinction par rapport aux faits
La reinterpretation ou la disqualification de la ratio decidendi
Le déclassement du précédent par une norme juridique ultérieure (précèdent est désuet)
Qui étaient les auteurs des law reports
Les apprentis avocats
Est ce que les universités offraient des cours de droit
Oui. En droit canon et droit romain
Suivant la Magna Carta, comment le banc du roi garde compétence en matière immobilière
Avec la nouvelle dessaisine (action possessoire) et l’extension du tresspass
La procédure de la CL permet t’elle obtenir en justice ce que l’on demande même si le droit d’action n’existe pas
Vrai, les juges conservent un pouvoir créatif
En Equity, est ce que le bill équivaut au writ
Non, le bill ne pose aucun rail et n’est pas rigide comme le writ
Le droit coutumier évolue comment avec les cours de CL
Il devient général et plus seulement locales (féodales et locales)
Est ce que les commons pleas ont compétence exclusive pour entendre les actions en droit privé ?
Si c’est un Tresspass en contrat, ce sera le banc du roi
Comment décrire l’équity au début
L’exception à la règle générale lorsqu’elle celle ci causerait une justice dans un cas particulier
Est ce que le Chancelier peut convoquer les accusés sous peine d’emprisonnement
Non, ne s’applique pas en matière penale
Les juges de LC sont t’il lié par les décisions d’une autre province qui vient d’une cour supérieure
Non. La perspective verticale s’applique seulement à l’intérieur de la province
Que doit ton faire si la cour estime que le writ n’est pas le bon
Aller devant la cour féodale ou acheter un nouveau writ
Est ce que l’équité peut ne pas dépendre de la CL
Non. Son contenu substantif dépend de la CL
Est ce que la règle du précédent existe en droit civil
Non.
Au Moyen-Âge, les cours royales employaient seulement les jurys pour trancher les litiges?
FAUX
Est ce que le writ de nouvelle dessaisine permet d’accéder à la cours du banc du roi
Non
VRAI OU FAUX. EN Common law, les juges ont tendances à interprète les lois strictement afin de restreindre le pouvoir du parlement ?
VRAI
